PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2019, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 11 159 €uros
et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due
concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant
pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice clos le 31 Décembre 2019 s’élevant à 32 257 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 32 257 €uros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 55 677 €uros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux
Compte sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est
mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.