PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 et
quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
39 682 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit
commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2020 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de
gestion consolidé du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice écoulé
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat
net comptable de l’exercice, s’élevant à 2 253 374,11 euros, de la manière suivante :
Résultat net comptable de l’exercice : 2 253 374,11 euros,
Augmenté du « Report à nouveau » antérieur : 2 633,38 euros,
Augmenté du poste « Autres réserves » : 10 970 315,90 euros,
Formant un bénéfice distribuable de : 13 226 323,39 euros,
Affecté, en totalité, au poste « Autres réserves » : 13 226 323,39 euros,
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate que le montant des
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action
31 mars 2017 3 198 K€ 0,48 €
31 mars 2018 2 329 K€ 0,31 €
31 mars 2019 2 404 K€ 0,31 €

QUATRIEME RESOLUTION – Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce – Constat de l’absence
de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ce dernier rapport, qui ne fait état d’aucune
convention nouvelle ni d’aucun engagement nouveau autorisés par le Conseil d’administration au cours
de l’exercice clos le 31 mars 2020, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et
aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2020.

CINQUIEME RESOLUTION – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur
Général, M. Olivier Estèves
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les
informations visées à l’article L. 225-37-3 I dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant
précisé qu’aucune rémunération variable ou exceptionnelle n’a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier
Estèves en sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le
31 mars 2020) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 mars 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en
raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil
d’administration sur le Gouvernement d’entreprise (voir Document d’enregistrement universel 2019-
2020), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions.

SIXIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur
Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le
Gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant
les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du PrésidentDirecteur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement
d’entreprise (voir Document d’enregistrement universel 2019-2020).

SEPTIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
non dirigeants
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le
Gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant
les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en
application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement
d’entreprise (voir Document d’enregistrement universel 2019-2020).

HUITIEME RESOLUTION – Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs
en rémunération de leur activité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2020, à 60.000 euros la somme fixe
annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision.

NEUVIEME RESOLUTION – Ratification de la cooptation de Madame Manuela BORELLA
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation,
conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de Madame Manuela BORELLA en qualité
d’Administrateur à compter du 10 juin 2020, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer
en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.

DIXIEME RESOLUTION – Renouvellement d’un Administrateur – Madame Marine CHARLES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Madame Marine CHARLES, pour une durée de
trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à
statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

ONZIEME RESOLUTION – Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean FERRIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean FERRIER, pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à
statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

DOUZIEME RESOLUTION – Renouvellement d’un Administrateur – BPI France Investissement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société BPI France Investissement, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera
appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

TREIZIEME RESOLUTION – Renouvellement d’un Administrateur – Fonds Nobel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société Fonds Nobel, pour une durée de trois
(3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à
statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

QUATORZIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Marc-Olivier STRAUSS-KAHN en qualité
d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera
appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, Monsieur Marc-Olivier
STRAUSS KAHN, né le 10 mars 1954, de nationalité française, domicilié au 11 avenue de Suffren, 75007
Paris, France.
Monsieur Marc-Olivier STRAUSS KAHN a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions
d’Administrateur de la Société et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice desdites fonctions.

QUINZIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de
Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres, venant à expiration à l’issue
de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer, notamment, sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

SEIZIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, venant à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer, notamment, sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2026.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place
d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions
sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou
transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des
opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de
titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration,
appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions deux
cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent trente-cinq (26 299 735,00) euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
du 17 juillet 2019 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de
rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution
ci-dessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la dix-septième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social,
tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
du 17 juillet 2019 dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la
limite du plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
 augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous
moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de
créances ;
 augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même
type que les actions existantes ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues par les vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et
vingt-troisième résolutions, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues
par les vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente
Assemblée ;
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au Conseil d’administration de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
- décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En
outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout
état de cause, dans la limite de leur demande ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
 limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition
que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
 de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
 d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
 de fixer les montants à émettre ;
 de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
 de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
 de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code
Monétaire et Financier (ex « Offre au public »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaies
étrangères, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros
(2.000.000 €) en nominal, ce plafond s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations
mises en place par les dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième
résolutions de la présente Assemblée ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital
de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en place par les
dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la présente
Assemblée, ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €), ou leur
contre-valeur, à la date de la décision d’émission ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être
déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de dix pour cent (10 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront
émis conformément à la législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir
d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité pour les souscrire en application des
dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- décide que les augmentations de capital pourront être réalisées à l’effet de rémunérer des titres
qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; le montant nominal
total des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond de deux
millions d’euros (2.000.000 €) défini ci-avant ;
- décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et
honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque émission ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale ;
- prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
 de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
 d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne
pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le
cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des
émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix
d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions
prévues par la vingt-et-quatrième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus ;
 de fixer les montants à émettre ;
 de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
 de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
 de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration
viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration
à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier (ex « placement privé »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission
réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visée
sous la qualification de « placement privé »), tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en
monnaie étrangère, étant rappelé que l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à
l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital
social par an ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de deux millions d’euros
(2.000.000 €) en nominal, ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
délégations mises en place par les dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième
résolutions de la présente Assemblée, sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour
cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136
3 ; à ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de
titres de créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité
du capital de la Société en vertu de la présente délégation ainsi que des délégations mises en
place par les dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions de la
présente Assemblée ne pourra excéder un plafond de quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou
leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission sous réserve du respect de la limite
d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12) mois,
conformément à l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article
L. 225-132 du Code de commerce ;
- rappelle que le prix des actions ordinaires émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation devra être
déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois (3) séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de dix pour cent (10 %) ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur
le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale ;
- prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
 de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
 d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera déterminé dans les conditions légales, soit actuellement au moins égal à la moyenne
pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, le
cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour cent (10 %), à l’exception des
émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du capital social par an dont le prix
d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration dans les conditions
prévues par la vingt-quatrième résolution ci-après et sous réserve de son adoption ; étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus ;
 de fixer les montants à émettre ;
 de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
 de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
 de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration
viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée
Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration
à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L.225129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par
l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000 000 €), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions euros (2.000 000 €) applicable aux
dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième résolutions et (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable aux dix-neuvième, vingtième, vingt-etunième et vingt-troisième résolutions de la présente Assemblée ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de
créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
 sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre
habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)),
dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €)
(prime d’émission incluse) ;
 de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières
simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;
 toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société ;
 toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou
complémentaire sur le marché des équipements sportifs ;
 des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire
aux titres émis ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
 de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
 d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières séances
de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum de dix pour
cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour cent (10 %) du
capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du Conseil
d’administration dans les conditions prévues par la vingt-quatrième résolution ci-après, soit
volontairement à l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par
offre au public ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
 de fixer les montants à émettre ;
 de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
 de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
 de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
 de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration
à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en conséquence et sous réserve de
l’adoption de l’une ou l’autre des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième
résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de
commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans
le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux dix-neuvième,
vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, en cas de demandes excédentaires ;
- décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de
l’émission initiale décidée par le Conseil d’Administration le tout (i) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global en nominal de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingtdeuxième résolutions et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues
par les dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ;
- décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des
émissions initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne
la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de
jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant
lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations
sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission
selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-136 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration de
déroger aux conditions de fixation de prix prévues aux dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième
résolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la
moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de quinze pour cent
(15 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du
capital social par période de douze (12) mois, ainsi que les plafonds fixés par les dix-neuvième,
vingtième et vingt-et-unième résolutions sur lesquels il s’impute ;
L’Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prend acte que la présente
délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration d’émettre
des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
rémunération d’apports en nature
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants et L. 228-92 du Code de
commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, ses pouvoirs pour procéder, sur le rapport des commissaires aux
apports, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger
d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de dix pour
cent (10 %) de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature
consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques
applicables en la matière ;
- décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution
s’impute sur le plafond nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €) prévu aux dixneuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions, sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
 décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature
susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
 approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions
et/ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs
y consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages
particuliers ;
 déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la
Société ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société ;
 et, d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y seront attachés.
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à
l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux
dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un
montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions
réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au
sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé
que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu aux dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingttroisième résolutions ;
- décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les
conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt
pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ;
étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en
considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger
applicable le cas échéant ;
- décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de
l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.
3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de la présente délégation,
lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution d’actions à titre gratuit aux
bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur
le fondement de la présente résolution ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
 d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus
indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
attribuées gratuitement ;
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
 de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires
des augmentations de capital ;
 d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
 de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation
et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les
règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et
modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
 de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
 en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices
ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
 de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ;
 le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
 de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux
augmentations de capital réalisées ;

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION – Pouvoir pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions
qui précèdent.