PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus
au Président et aux administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).
1. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2019, faisant ressortir un bénéfice de 282 198,56 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserves tant au Président du Conseil d’Administration qu’aux
administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2019.
3. – L’assemblée générale statuant sur le rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater
du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice comportent des dépenses et charges visées à l’article 39, 4
dudit code, et approuve leur montant qui s’élève à un montant global de 20 374 euros, correspondant aux loyers
non déductible d’un véhicule de tourisme.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, décide, sur proposition du conseil
d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 282 198,56 euros, de la
manière suivante :
Origine :
Autres réserves « antérieur » ………………………………………………………………………………….385 462,28 euros
Bénéfice de l’exercice…………………………………………………………………………………………….282 198,56 euros
Affectation :
Au compte « Autres Réserves »………………………………………………………………………………282 198,56 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
DISTRIBUTIONS ANTERIEURES DE DIVIDENDES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que l’Assemblée Générale
rappelle les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
rémunérées
Dividendes
Total en euros
Dividendes par action
en euros
31 décembre 2018 225 500 80 000 0,354767184
31 décembre 2017 225 500 100 000 0,44345898
31 décembre 2016 225 500 50 000 0,22172949

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions
dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.