Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de la Société et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une
perte nette de (60.524.504) euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence
de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code
général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes
internationales d’information financières et les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte nette de (65.144.468)
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 et décide en
conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (60.524.504) €
AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau »,
Pour un montant de (60.524.504) €
Lequel report à nouveau passera ainsi de (241.591.439) € à (302.115.943) €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour
aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées –
Conventions autorisées et conclues antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions autorisées et conclues antérieurement et dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, approuve ce rapport en ce qu’il concerne ces conventions.

Cinquième Résolution – Nomination de Madame Katherine KALIN en qualité d’administrateur du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer :
Madame Katherine KALIN
née le 10 juin 1962 à Alnwick (NE 66 , Royaume-Uni)
demeurant 39 Druid Hill Road, Summit City, NJ 07901, Etats-Unis
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq années, qui prendra
fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.
Madame Katherine KALIN a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième Résolution – Nomination de Monsieur Eric BACLET en qualité d’administrateur du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de nommer :
Monsieur Eric BACLET
né le 27 Octobre 1959 à Paris (75000)
demeurant 93 rue des Cotes, 78600 Maisons-Laffitte
en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de cinq années, qui prendra
fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.
Monsieur Eric BACLET a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés au cours de
l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des informations figurant au III dans la Politique de Rémunération de la Société, approuve les informations mentionnées
au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce.

Huitième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au
titre du même exercice, à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des informations figurant au III dans la Politique de Rémunération de la Société, approuve les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-François MOUNEY en tant que
(i) Président-Directeur Général de la Société pour la période commençant le 1er janvier 2019 (inclus) et se terminant le
15 septembre 2019 (inclus) et (ii) Président du Conseil d’Administration de la Société à compter du 16 septembre 2019
(inclus) et jusqu’au 31 décembre 2019 (inclus).

Neuvième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au
titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des informations figurant au III dans la Politique de Rémunération de la Société, approuve les éléments de rémunération
versés au cours de l’exercice 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Pascal PRIGENT en tant que Directeur
Général de la Société à compter du 16 septembre 2019 (inclus) jusqu’au 31 décembre 2019 (inclus).

Dixième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2020 à l’ensemble
des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant au I dans la
Politique de Rémunération de la Société, approuve la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2020 à
l’ensemble des mandataires sociaux.

Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2020 à Monsieur
Jean-François MOUNEY, Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant au II dans la
Politique de Rémunération de la Société, approuve les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires
sociaux attribuable au titre de l’exercice 2020 au Président du Conseil d’Administration de la Société.

Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2020 à Monsieur
Pascal PRIGENT, Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise des informations figurant au II dans la
Politique de Rémunération de la Société, approuve les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires
sociaux attribuable au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général de la Société.

Treizième Résolution – Approbation de la politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2020 aux
Administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise par les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des informations figurant au II dans la Politique de Rémunération de la Société, approuve les éléments
relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux attribuable au titre de l’exercice 2020 aux Administrateurs.

Quatorzième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités
prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précédent.