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AGM - 16/06/20 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
16/06/20 Lieu
Publiée le 04/05/20 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Nous vous informons que dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa
propagation, la date, le lieu et les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale sont très
fortement susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires.
En particulier, si la situation actuelle de confinement perdure, le Conseil d’Administration pourrait être
conduit à décider que l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 se tienne à huis clos, conformément à
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès à présent
de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée Générale et de faire usage des moyens de vote
à distance mis à leur disposition (vote par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou en donnant
pouvoir au Président de l’Assemblée Générale).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020
sur le site de la Société. Pour toute information sur ce sujet :
https://www.cis-integratedservices.com/fr/informations-reglementees

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus
aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat net de
3 004 045,04 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le
compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat net part du Groupe
de 5 363 626 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter en totalité le résultat net de l’exercice 2019 s’élevant à 3 004 045,04
euros, au compte « autres réserves » lequel sera porté à 24 578 171,68 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la Loi, des montants des dividendes distribués au titre des
trois derniers exercices :
2016 2017 2018
Nombre d’actions rémunérées 8 041 040 8 041 040 8 041 040
Dividende net par action 0,06 € 0,11 € 0,12 €
Valeur de l’action à la dernière séance
boursière suivant la clôture de l’exercice 16,90 € 16,99 € 9,16 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements conclus et/ou autorisés par la
Société et figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes tels que visés aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
termes dudit rapport et l’ensemble des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’Entreprise, décide d’allouer aux membres du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2019, une somme
globale de 165 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CANTOS LIMITED). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de la société CANTOS LIMITED, représentée par M. Henri de BODINAT, pour une durée de trois
années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Gonzague de BLIGNIERES). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de M. Gonzague de BLIGNIERES, pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour
l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du même Code, les
informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Régis Arnoux,
Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225.37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au
Président Directeur Général, M. Régis Arnoux, tels qu’ils y sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Yannick Morillon,
Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225.37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de ce même exercice au
Directeur Général Délégué, M. Yannick Morillon, tels qu’ils y sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour
l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration,
— autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir des actions de la Société, dans les
conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, au Règlement Européen du 22
décembre 2003 n°2273/2003 et ses instructions d’application, au Titre IV du Livre II du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers et de ses instructions d’application ;
— décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
— décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
— décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec un
plafond de 14 071 820 euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d’achat fera
l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
— prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque
les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total
d’actions,
— décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
— donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous
contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à
l’Assemblée Générale Ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Modifications des articles 13.1.2 et 13.1.4 des statuts relatifs aux dispositions
générales en matière de droits et obligations attachés aux actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, décide de modifier les articles 13.1.2 et
13.1.4 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
« 13.1.2 La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et
aux présents statuts.
Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la
licitation de ces biens, ni s’immiscer dans l’administration de la Société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits,
s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée Générale. »
« 13.1.4 Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou
indirectement un nombre d’actions ou droits de vote égal ou supérieur aux seuils légaux, doit informer l’Autorité
des marchés financiers et la Société, dans les délais et les formes prescrits par les textes légaux et
réglementaires applicables en la matière.
Ces dispositions sont également applicables en cas de franchissement de seuils légaux à la baisse.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration et d’information ci-dessus, les actions excédant la fraction
qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaire qui se tiendrait
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 14 des statuts relatif au Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions, décide de modifier l’article 14 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
14.1 Administrateurs élus par l’Assemblée Générale des actionnaires
14.1.1 Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d’Administration de trois
membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires.
14.1.2 Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une (1) action de la Société pendant toute
la durée de ses fonctions.
14.1.3 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant
permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes
responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle
doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l’identité de son
nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du
représentant permanent.
14.1.4 Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 85 ans sa nomination a pour effet
de porter à plus d’un tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé
cet âge. Si cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire
d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours
duquel le dépassement aura lieu.
14.1.5 La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) exercices.
Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’administrateur
intéressé.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée
Générale Ordinaire.
14.1.6 En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil
d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre
provisoire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir
obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est
devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus
prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les
actes accomplis restent cependant valables.
Lorsque le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs
restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de
compléter l’effectif du Conseil.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
14.1.7 Les administrateurs personnes physiques sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires
applicables en matière de cumul des mandats.
14.1.8 Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un
emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs
liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
14.1.9 L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme
fixe annuelle, que cette Assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures.
Le Conseil d’Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux
administrateurs.
14.2 Administrateurs représentant les salariés
14.2.1 En application des dispositions légales, lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration,
calculé conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou
égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par les salariés
de la Société. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration est supérieur à huit, un
second administrateur représentant les salariés est désigné par les salariés de la Société. Lorsque
deux administrateurs représentant les salariés sont désignés, les salariés de la Société doivent
désigner une femme et un homme.
Il est alors procédé à l’organisation d’une élection auprès des salariés de la Société et de ses filiales,
directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dans les conditions de
l’article L.225-28 du Code de commerce.
Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, initialement supérieur à huit membres,
devient inférieur ou égal à huit membres, le mandat de l’Administrateur nommé par les salariés de la
Société est maintenu jusqu’à son échéance.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-28 du Code de commerce, le ou les administrateur(s)
représentant les salariés désigné(s) par les salariés de la Société doit être titulaire d’un contrat de
travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le
territoire français, antérieur de deux années au moins à sa nomination et correspondant à un emploi
effectif. L’entrée en fonction des administrateurs représentant les salariés prend effet lors de la
convocation de la première réunion du Conseil d’Administration suivant leur désignation par les
salariés de la Société. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour
la détermination du nombre maximal ou du nombre minimal d’administrateurs prévus par le Code de
commerce et par les dispositions du présent article, ni pour l’application du premier alinéa de l’article
L.225-18-1 du Code de commerce.
14.2.2 En application de l’article L.225-25 al.3 du Code de commerce, les administrateurs représentant les
salariés ne sont pas tenus d’être propriétaires d’actions de la Société pendant la durée de leur mandat.
14.2.3 L’administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de trois années expirant à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Le mandat de l’administrateur représentant les salariés est renouvelable.
Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions
prévues par la Loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de son contrat de travail.
Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la
clôture d’un exercice, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue
de la réunion au cours de laquelle le Conseil d’Administration constate la sortie de la Société du
champ d’application de la Loi.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les
salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de
commerce. Il est précisé que jusqu’à la date de remplacement du ou des administrateur(s)
représentant les salariés, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement.
14.2.4 Les administrateurs représentant les salariés ont voix délibérative. Sous réserve des dispositions qui
leur sont propres, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes prérogatives,
sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes
responsabilités que les autres administrateurs. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16.5 des statuts relatif aux réunions et délibérations du
Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions, décide de modifier l’article 16.5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« 16.5 Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation
en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
 nomination, rémunération, révocation du Président, du Directeur Général et des directeurs
généraux délégués ;
 arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et établissement des rapports
correspondants. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Modification de l’article 17.1 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets
de résolutions, décide de modifier l’article 17.1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« 17.1 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social en prenant en compte les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de
la Société définie en application de l’article 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil
d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte en cause dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant
précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 19 des statuts relatif aux conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions, décide de modifier l’article 19 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 19 – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables aux conventions
conclues par la Société. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21.3 des statuts relatif aux Assemblées Générales). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions, décide de modifier l’article 21.3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« 21.3 – Quorum – Vote – Nombre de voix
1 – Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions
privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par
la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret.
2 – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur
nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
3 – Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par la propriétaire des titres. La Société
émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est
pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
4 – Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon
ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée.
5 -L’Assemblée statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix
exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au
vote, s’est abstenu ou a voté blanc nul. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à
l’Assemblée Générale Extraordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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