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AGO - 22/06/20 (VIRBAC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire VIRBAC
22/06/20 Lieu
Publiée le 04/05/20 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : à ajouter en cas d’existence de restrictions dans le « déconfinement » et décision de faire à huis
clos l’assemblée
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités de limitation des
déplacements et des rassemblements collectifs pour motifs sanitaires, l’assemblée générale se tiendra
exceptionnellement à « huis clos » dans les bâtiments de Virbac Direction, 13ème rue L.I.D., 06517 Carros hors
la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, et ce,
conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité
morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 y afférent.
Dans ce contexte les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale par les moyens de vote à distance (via
un formulaire de vote par correspondance) ou en donnant pouvoir au président.
Le formulaire est mis en ligne sur le site corporate.virbac.com. Il doit être retourné à Société Générale – Service des
Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de
donner pouvoir au président de l’assemblée. Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à
leurs mandataires qui en feraient la demande.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des rapports du directoire, du conseil de surveillance, et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019 et qui font ressortir un bénéfice net
de 45 056 789,42 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 411 997 €. En conséquence, elle donne aux
membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un
résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 51 549 499 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 45 056 789,42 €
Report à nouveau antérieur 343 094 605,91 €
Bénéfice distribuable 388 151 395,33 €
Affectation au report à nouveau 45 056 789,42 €
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
En € Dividende par action Distribution globale
Au titre de l’exercice 2016 – -
Au titre de l’exercice 2017 – -
Au titre de l’exercice 2018 – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés à l’article L225-86 du Code de commerce). -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de
conventions de la nature de celles visées aux articles L225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Solène Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Solène Madelpuech en qualité de membre du conseil de
surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société OJB Conseil en qualité de membre du conseil de
surveillance). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de la société OJB Conseil, représentée par Olivier Bohuon, en
qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination de la société Cyrille Petit Conseil en qualité de membre du conseil
de surveillance). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination la société Cyrille Petit Conseil, représentée par Cyrille Petit, en
qualité de membre du conseil de surveillance, décidée à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion
du 19 mars 2020, en remplacement de Cyrille Petit.
La société Cyrille Petit Conseil exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Cyrille Petit, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda en qualité de censeur). -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, renouvelle le mandat de la société Xavier Yon Consulting, représentée par Xavier Yon, en qualité de
censeur.
Le mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de la société Novances-Dechant et Associés en qualité de commissaire aux
comptes suppléant). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société Novances-Dechant et Associés en qualité de
commissaires aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Laurent Gilles, démissionnaire, et ce pour la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L225-37-3 I. du Code de commerce figurant
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant les membres du conseil de surveillance). – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L225-100 II du Code de commerce, les informations relatives aux membres du
conseil de surveillance, mentionnées à l’article L225-37-3 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 101 à 102).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L225-37-3 I. du Code de commerce figurant
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant les membres du directoire). – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L225-100 II du Code de commerce, les informations relatives aux membres du directoire,
mentionnées à l’article L225-37-3 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (pages 102 à 117).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil de
surveillance). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la
rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à MarieHélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (page 102).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Sébastien Huron, président du directoire). – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Sébastien Huron, président du
directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 105 à 108).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Christian Karst, membre du directoire). – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et
autres avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Christian Karst, membre
du directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 105 à 106 et 108 à 110).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Habib Ramdani, membre du directoire). – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Habib Ramdani, membre du
directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 105 à 106 et 110 à 111).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Jean-Pierre Dick, membre du directoire). – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-68 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L225-100 III. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Jean-Pierre Dick, membre du
directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 105 à 106 et 112).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la présidente et des membres du conseil de
surveillance pour l’exercice 2020). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L225-68 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application de l’article L225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des
membres du conseil de surveillance et de sa présidente, pour l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (page 101).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président et des membres du directoire pour
l’exercice 2020). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-
68 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du directoire
et de leur président pour l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages
102 à 117).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance). -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice 2020, une somme de 160 000 € à fin de rémunération de ses membres,
laquelle somme sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société). -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions
de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, en vue :
- d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L225-
197-1 et suivants du Code de commerce ;
- de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 350 € par titre.
Le montant maximal des opérations qui pourraient être effectuées en application de la présente résolution, compte tenu
des 29 387 titres déjà détenus au 28 février 2020 est ainsi fixé à 285 744 550 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas
de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie
par l’assemblée générale du 18 juin 2019 dans sa dix-septième résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés
financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en
application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités
prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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