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AGM - 10/06/20 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
10/06/20 Au siège social
Publiée le 04/05/20 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

(*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives
prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 10 juin 2020 sont
aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020,
l’assemblée générale mixte de la société du 10 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra
sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu
à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société
www.tunnelprado.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les
seuls possibles.
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
ag2020@tunnelprado.com
La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne
pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.tunnelprado.com;

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019- Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 12.000.116 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 614 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme
de 12 000 116 €, au compte « Report à nouveau » qui, compte tenu de son solde antérieur de 23 610 963 €, sera
porté à 35 611 079 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2016 11 091 250 € ()
soit 1,90 € par action – -
2017 11 091 250 € (
)
soit 1,90 € par action – -
2018 11 091 250 € ()
soit 1,90 € par action – -
(
) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Françoise VIAL BROCCO en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Françoise VIAL BROCCO, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de VINCI SA, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler VINCI SA, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil d’administration présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 71.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale). — L’assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de la Directrice Générale présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le rapport financier annuel 2019 à la page 72.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 aux pages 73 et 74.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant
en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil
d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier
annuel 2019 à la page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale). — L’assemblée générale, statuant en application de
l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2019 à la page 75.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Modification de l’article 13 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide
conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-
744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du conseil d’administration de prendre les
décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de
consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 13 des statuts comme suit :
Il est inséré après le 4ème alinéa de l’article 13 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 13 – Délibérations du conseil d’administration
[…] Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi. […] ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport
du Conseil d’Administration, décide :
1) Concernant la procédure d’identification des actionnaires au porteur :
- de mettre en harmonie l’article 7 des statuts avec les dispositions des articles L. 228-2 du Code de commerce
tel que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises qui a modifié la procédure d’identification des actionnaires ;
- de modifier en conséquence et comme suit le 5ème alinéa de l’article 7 des statuts :
« La Société peut demander à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, les informations
concernant les propriétaires d’actions ou de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
assemblées générales. »
2) Concernant la rémunération allouée aux administrateurs :
- de mettre en harmonie l’article 15 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-45 et L. 225-46 du Code
de commerce telles que modifiées par :
- la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de jetons de présence ;
- l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 qui a institué un dispositif légal relatif aux
rémunérations des mandataires sociaux de sociétés cotées sur marché réglementé ;
- de modifier en conséquence et comme suit l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« Article 15 – Rémunération des membres du conseil d’administration
Les Administrateurs peuvent recevoir une rémunération au titre de leurs fonctions. Le montant global maximum
de cette rémunération est déterminé par l’Assemblée Générale et demeure maintenu jusqu’à décision contraire.
Le Conseil répartit entre ses membres le montant de cette rémunération dans les conditions prévues par la
réglementation. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). — L’Assemblée
Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente
assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et
qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi n° 2019-
486 du 22 mai 2019 au gouvernement, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y
substitueraient.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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