AGO - 28/04/20 (ALTAMIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ALTAMIR |
28/04/20 | Au siège social |
Publiée le 23/03/20 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
(*) Avertissement – COVID-19 :
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des
actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 28 avril 2020 ont évolué.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020,
l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 28 avril 2020, sur décision de la Gérance, se
tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que
ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au président, en utilisant le
formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le
site de la Société : www.altamir.fr (Rubrique : fiches pratiques – participer à l’Assemblée Générale).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur
le site de la Société : www.altamir.fr (Rubrique : fiches pratiques – participer à l’Assemblée Générale).
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier
la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
investors@altamir.fr
La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait
ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du conseil de surveillance et des commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à
cette date se soldant par un bénéfice 155 826 503 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, des observations du Conseil de surveillance et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 245 055 772 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition
de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 155 826 503 €
Affectation
- Prélèvement en faveur de l’associé commandité
(en application de l’article 25.2 des statuts) 1 060 340 €
- Dividendes statutaires au profit des titulaires d’actions de préférence B
(en application de l’article 25.3 des statuts) 9 543 062 €
- Dividendes au profit des titulaires d’actions ordinaires 30 305 210 €
- Autres réserves 114 917 891 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à 0,83 euro et que celui
revenant à chaque action de préférence B sera réparti entre les actions B ayant droit aux dividendes à la date du détachement
du coupon.
Ces dividendes sont prélevés sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis plus de
deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résidant en France, les sommes ainsi distribuées
ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 26 mai 2020.
Le paiement des dividendes sera effectué le 28 mai 2020 .
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions,
les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé
qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
(1) dont € 13 741 821 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende pour les titulaires
d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires
auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont € 10 635 933 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende pour les titulaires
d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions ordinaires
auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) Dividende pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce montant inclut le montant du dividende correspondant
aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Hugues Loyez, en qualité de membre du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Hugues Loyez, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de Madame Anne Landon, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Anne Landon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour
une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean Estin, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean Estin, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une
durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Gérance). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel paragraphe 2.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel paragraphe 2.2.1.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de
l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel au chapitre 2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance,
Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Altamir Gérance, Gérant, figurant dans le document
d’enregistrement universel paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur JeanHugues Loyez, Président du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II
du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur JeanHugues Loyez, Président du Conseil de surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel paragraphe 2.4.8.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de
la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la
limite de 1 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 29 avril 2019 dans sa onzième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTAMIR
par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période
d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 22 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 8 032 706,22 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et
les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). — L’Assemblée Générale
prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font
référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la
codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à
prendre par ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les
dispositions propres aux sociétés cotées, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.