Capitactive

AGO - 22/04/20 (SOC FRANC CAS...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
22/04/20	Lieu Lieu La Tête dans les Nuages 5 bd des Italiens, 75002 PARIS Fermer
Publiée le 16/03/20	12 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

a. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de PARIS (soit le 20 avril 2020, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription
en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce.
b. Modes de participation à l’assemblée générale
1/ Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
• Se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité
• Ou demander une carte d’admission auprès du secrétariat de l’antenne administrative de SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – ZAC
Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2/ Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant
pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – Antenne administrative – ZAC
Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE.
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être
accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
– Antenne administrative – ZAC Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
– Antenne administrative – ZAC Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par
demande adressée à SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – Antenne administrative – ZAC Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100
NARBONNE
3/ Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d’une signature électronique
obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante carlos.ubach@casinos-sfc.fr, en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d’une
signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
carlos.ubach@casinos-sfc.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite
à SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – Antenne administrative – ZAC Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations
devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats
exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
c. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues
par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir à l’Antenne administrative de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – Antenne administrative – ZAC Bonne Source –
30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE ou par email à l’adresse suivante carlos.ubach@casinos-sfc.fr, dans un délai de 25 jours
(calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des
motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien
de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel
répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE
CASINOS – Antenne administrative – ZAC Bonne Source – 30 rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE ou par email à l’adresse suivante carlos.ubach@casinos-sfc.fr.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
d. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.casinos-sfc.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.
e. Avis de réunion valant avis de convocation
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription
de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution
à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.

Cacher les modalités de participation

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, conformément règles d’urgence sanitaire, et compte tenu de la
fermeture de tous les établissements recevant du public, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société, le 22 avril 2020 à 9H, sans la présence physique des actionnaires.
Cette Assemblée se tenant hors la présence physique des actionnaires, ceux -ci sont invités à voter par correspondance. En conséquence, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission.

Les modalités de vote par correspondance, sont mentionnés au présent avis et seront consultables sur le site Internet de la société : http://www.casinos-sfc.com,
Les bulletins de vote par correspondance doivent être adressés par courriel à l’adresse suivante : carlos.ubach@casinos-sfc.fr, au plus tard le trois jours avant la date de l’assemblée

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport unique de gestion et de gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, sur l’activité et la situation du Groupe au cours de
l’exercice clos le 31 octobre 2019, les procédures internes et la gestion des risques, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des
Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le
rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 octobre 2019
tels qu’ils lui ont été présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société, pour l’exercice considéré, de toute dépense de la nature de celles visées par les articles
39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts