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AGM - 20/05/20 (FINANCIERE M...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FINANCIERE MARJOS
20/05/20 Au siège social
Publiée le 19/02/20 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ; approbation des comptes et quitus aux administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés,
faisant ressortir un résultat de – 311.079,23 €.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges
visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’est élevé à 0 € au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Affectation du résultat)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant l’affectation des résultats telle
que proposée par le Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice de – 311.079,23 € en report à nouveau déficitaire qui passera ainsi
de – 1.678.729 € à- 1 989 808,40 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et depuis le 1er janvier 2020 qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants et mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de
l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité figurant dans la section 8.2.2intitulée « Politique de
rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de la Société pour l’exercice à venir».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Approbation des informations relatives à l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de
l’article L.225-37-3 du code de commerce, approuve les informations relatives à l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants et mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 présentés dans le rapport précité figurant dans la section 8.2.1intitulée « Rémunération et avantages des
mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrick Werner, Président du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Patrick Werner, en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits
dans le rapport précité figurant dans la Section 8.2 intitulée « Politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Vincent de Mauny, Directeur Général)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Vincent de Mauny, en sa qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits dans le rapport
précité figurant dans la Section 8.2 intitulée « Politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
(Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant nominal de 1.184.806,30 euros par
émission de 11.848.063 nouvelles actions ordinaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des
rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-135 du Code de commerce,
constatant la libération intégrale du capital social actuel,
décide sous condition suspensive de l’adoption des neuvième à treizième résolutions,
- conformément aux articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant nominal d’un million cent
quatre-vingt-quatre mille huit cent six euros et trente centimes (1.184.806,30 €) pour le porter de deux cent vingt mille deux cent trente-trois euros et quatrevingt-dix centimes (220.233,90 €) à un million quatre cent cinq mille quarante euros et vingt centimes (1.405.040,20 €) par l’émission de 11.848.063 actions
nouvelles,
- que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de dix centimes d’euros (0,10 €) par action, correspondant à leur valeur nominale,
- que le nombre d’actions de la Société passera de deux millions deux cent deux mille trois cent trente-neuf (2.202.339) à quatorze millions cinquante mille
quatre cent deux (14.050.402) actions,
- décide que les actions nouvelles seront à libérer à la souscription par compensation de créances liquides, certaines et exigibles sur la Société,
- décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra
à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146
alinéa 2 du Code de commerce,
- décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente Assemblée Générale pendant une période de cinq (5) jours ouvrés à compter de la
présente Assemblée Générale, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites dans les conditions
prévues dans la présente résolution,
- décide que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites par
compensation avec des créances liquides, certaines et exigibles sur la Société et que le bulletin devra être remis à la Société avant l’expiration du délai de cinq
(5) jours ouvrés visé ci-dessus, à défaut de quoi la présente décision d’augmenter le capital sera caduque,
- décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à
compter de la date de la réalisation effective de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela soit limitatif de :
- réaliser l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, et décider de procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite
augmentation de capital,
- procéder à l’arrêté de créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
- obtenir des Commissaires aux comptes, un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-
134 du Code de commerce,
- recueillir auprès des bénéficiaires définitifs la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises en conséquence, la réalisation de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles
et la modification corrélative des statuts de la Société,
- faire procéder à l’émission et l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
(Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre
de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,
décide en conséquence de l’adoption de la huitième résolution et sous condition suspensive de l’adoption des dixième, onzième, douzième, et treizième résolutions,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur de onze millions huit cent quarante-huit mille soixante-trois (11.848.063)
actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital, objet de la huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale des
actionnaires de la Société, au profit exclusif de Krief Group, société anonyme au capital de 2.000.000 €, dont le siège social est situé 112 avenue Kléber à Paris
(75116), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 452 770.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
(Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant nominal de 278.291,40 euros par
émission de 2.782.914 nouvelles actions ordinaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des
rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-135 du Code de commerce,
constatant la libération intégrale du capital social actuel,
décide sous condition suspensive de l’adoption des huitième, neuvième, onzième, douzième, et treizième résolutions,
- conformément aux articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant nominal de deux cent
soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-onze euros et quarante centimes (278.291,40 €) pour le porter de un million quatre cent cinq mille quarante euros
et vingt centimes (1.405.040,20 €) à un million six cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente et un euros et soixante centimes (1.683.331,60 €) par l’émission
de 2.782.914 actions nouvelles,
- que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de dix centimes d’euros (0,10 €) par action, correspondant à leur valeur nominale,
- que le nombre d’action de la Société passera de quatorze millions cinquante mille quatre cent deux (14.050.402) à seize millions huit cent trente-trois mille trois
cent seize (16.833.316) actions,
- décide que les actions nouvelles seront à libérer à la souscription par compensation de créances liquides, certaines et exigibles sur la Société,
- décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra
à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146
alinéa 2 du Code de commerce,
- décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente Assemblée Générale pendant une période de cinq (5) jours ouvrés à compter de la
présente Assemblée Générale, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites dans les conditions
prévues dans la présente résolution,
- décide que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites par
compensation avec des créances liquides, certaines et exigibles sur la Société et que le bulletin devra être remis à la Société avant l’expiration du délai de cinq
(5) jours ouvrés visé ci-dessus, à défaut de quoi la présente décision d’augmenter le capital sera caduque,
- que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de
la date de la réalisation effective de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela soit limitatif de :
- réaliser l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, et décider de procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite
augmentation de capital,
- procéder à l’arrêté de créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
- obtenir des Commissaires aux comptes, un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-
134 du Code de commerce,
- recueillir auprès des bénéficiaires définitifs la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises en conséquence, la réalisation de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles
et la modification corrélative des statuts de la Société,
- faire procéder à l’émission et l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
(Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre
de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,
décide en conséquence de l’adoption de la dixième résolution et sous condition suspensive de l’adoption des huitième, neuvième, douzième et treizième résolutions,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur de deux millions sept cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quatorze
(2.782.914) actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital, objet de la dixième résolution soumise à la présente Assemblée
Générale des actionnaires de la Société, au profit exclusif de Park Madison Equities LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit
américain au capital de 900.000 dollars, dont le siège social est domicilié chez Kanen Law Firm, 90 Park Avenue 18thFloor, New York NY 10016, immatriculée dans
l’état du Delaware sous le numéro 6465561.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
(Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant nominal de 313.422,20 euros par
émission de 3.134.222 nouvelles actions ordinaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des
rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-135 du Code de commerce,
constatant la libération intégrale du capital social actuel,
décide sous condition suspensive de l’adoption des huitième, neuvième, dixième, onzième, et treizième résolutions,
- conformément aux articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant nominal de trois cent treize
mille quatre cent vingt-deux euros et vingt centimes (313.422,20 €) pour le porter de un million six cent quatre-vingt-trois mille trois cent trente et un euros et
soixante centimes (1.683.331,60 €) à un million neuf cent quatre-vingt-seize mille sept cent cinquante-trois euros et quatre-vingt centimes (1.996.753,80 €) par
l’émission de 3.134.222 actions nouvelles,
- que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de dix centimes d’euros (0,10 €) par action, correspondant à leur valeur nominale,
- que le nombre d’action de la Société passera de seize millions huit cent trente-trois mille trois cent seize (16.833.316) à dix-neuf millions neuf cent soixantesept mille cinq cent trente-huit (19.967.538) actions,
- décide que les actions nouvelles seront à libérer à la souscription par compensation de créances liquides, certaines et exigibles sur la Société,
- décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra
à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146
alinéa 2 du Code de commerce,
- décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente Assemblée Générale pendant une période de cinq (5) jours ouvrés à compter de la
présente Assemblée Générale, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites dans les conditions
prévues dans la présente résolution,
- décide que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites par
compensation avec des créances liquides, certaines et exigibles sur la Société et que le bulletin devra être remis à la Société avant l’expiration du délai de cinq
(5) jours ouvrés visé ci-dessus, à défaut de quoi la présente décision d’augmenter le capital sera caduque,
- que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de
la date de la réalisation effective de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela soit limitatif de :
- réaliser l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, et décider de procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite
augmentation de capital,
- procéder à l’arrêté de créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
- obtenir des Commissaires aux comptes, un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-
134 du Code de commerce,
- recueillir auprès des bénéficiaires définitifs la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises en conséquence, la réalisation de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles
et la modification corrélative des statuts de la Société,
- faire procéder à l’émission et l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
(Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre
de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,
décide en conséquence de l’adoption de la douzième résolution et sous condition suspensive de l’adoption des huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur de trois millions trois cent quatorze mille deux cent vingt-deux
(3.314.222) actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital, objet de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée
Générale des actionnaires de la Société, au profit exclusif de Financière Louis David, société par actions simplifiée au capital de 42.526 €, dont le siège social est situé
101 avenue du Général Leclerc – 75685 Paris Cedex 14, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 823 752.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième Résolution
(Réduction de capital motivée par les pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce ; prend acte
de la nécessité d’apurer les pertes de Financière Marjos aux fins d’assainir le bilan et de reconstituer les capitaux propres de la Société ;
Sous condition suspensive de la réalisation des augmentations de capital, objet des huitième à treizième résolutions, lesquelles forment un tout et sont interdépendantes,
décide, de réduire le capital social d’un montant de un million sept cent quatre-vingt-dix-sept mille soixante-dix-huit euros et quarante-deux centimes (1.797.078,42 €),
pour ramener le montant du capital social de un million neuf cent quatre-vingt-seize mille sept cent cinquante-trois euros et quatre-vingt centimes (1.996.753,80 €), son
montant actuel, à cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-quinze euros et trente-huit centimes (199.675,38 €), par voie de diminution de la valeur nominale de
chaque action de dix centimes (0,10 €) à un centime (0,01 €) ;
décide d’imputer le montant d’un million sept cent quatre-vingt-dix-sept mille soixante-dix-huit euros et quarante-deux centimes (1.797.078,42 €), résultant de la
réduction de capital objet de la présente résolution, sur le compte « Report à nouveau » dont le montant sera ramené de moins un million neuf cent quatre-vingt-neuf
mille huit cent huit euros et quarante centimes (-1.989.808,40 €) à moins cent quatre-vingt-douze mille sept cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (-
192.729,98 €).
décide, en conséquence, sous condition suspensive de la réalisation des augmentations de capital objet des huitième à treizième résolutions, de modifier le premier
alinéa de l’article 6 « Capital Social » des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent soixante-quinze euros et trente-huit centimes (199.675,38 €). Il est divisé en
19.967.538 actions émises et libérées, d’une seule catégorie, de 0,01 euro chacune de valeur nominale. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
(Transformation de la Société en société en commandite par actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L. 225-243 et suivants du Code de commerce et connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes,
Sous condition suspensive de la réalisation des augmentations de capital objet des huitième à treizième résolutions et de la réalisation de la réduction de capital, objet
de la quatorzième résolution, ces opérations permettant la reconstitution partielle des capitaux propres,
- constate que les conditions prévues par les articles L. 225-243 et suivants du Code de commerce relatives à la transformation de la Société en société en
commandite par actions sont remplies ;
- décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du Code de commerce, de transformer la Société en société en commandite par
actions à compter de ce jour ;
- prend acte, qu’en conséquence de cette transformation, chacun des actionnaires, porteurs de certificats d’investissement et porteurs de certificats de droits de
vote de la Société, à la date des présentes, restera titulaire du même nombre d’actions, de certificats d’investissement et de certificats de droits de vote, la
détention d’une action de la Société conférant désormais la qualité d’associé commanditaire de la Société ;
- prend acte que le Conseil d’administration de la Société sera destitué de toutes fonctions et sera dissout du seul fait de la réalisation de la transformation objet
de la présente résolution ;
- prend acte que cette transformation régulièrement effectuée n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle ;
- prend acte que la durée de la Société n’est pas modifiée ; et
- prend acte, qu’en conséquence de cette transformation, l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société devient une Assemblée Générale des
commanditaires de Financière Marjos SCA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
(Modification des statuts et adoption des statuts de la Société sous la forme de société en commandite par actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L. 225-96 et L. 225-123 du Code de commerce par renvoi de l’article L. 226-1 dudit Code :
connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration et de l’intégralité du projet des nouveaux statuts de la Société joint en Annexe aux présentes ;
sous condition suspensive de la transformation de la Société en société en commandite par actions,
- prend acte des modalités de répartition des bénéfices de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux Gérants et au Conseil de surveillance de la Société dans les conditions prévues par le projet des nouveaux
statuts de la Société ;
- prend acte des modalités de désignation du Président du Conseil de surveillance dans les conditions prévues par le projet des nouveaux statuts de la Société ;
- prend acte des pouvoirs et responsabilités confiés aux associés commandités et aux associés commanditaires dans les conditions prévues par le projet des
nouveaux statuts de la Société ; et
- approuve chacune des stipulations du projet des nouveaux statuts de la Société, qui entreront en vigueur à compter de la réalisation des augmentations de
capital, objet des huitième à treizième résolutions et de la réalisation de la réduction de capital, objet de la quatorzième résolution, ces opérations permettant la
reconstitution partielle des capitaux propres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième Résolution
(Constatation de la nomination de l’Associé Commandité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et connaissance prise notamment du rapport du
Conseil d’administration,
Sous condition suspensive de la transformation de la Société en société en commandite par actions,
prend acte de l’acceptation par Krief Group de sa qualité d’associé commandité de la société sous sa forme nouvelle.
Krief Group a fait savoir par avance qu’elle acceptait la qualité d’associé commandité de la Société, et qu’elle satisfait toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième Résolution
(Constatation de la nomination des Gérants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et connaissance prise notamment du rapport du
Conseil d’administration,
Sous condition suspensive de la transformation de la Société en société en commandite par actions,
prend acte de l’acceptation de la nomination de :
- Monsieur Patrick Werner, né le 24 mars 1950 à Nancy (54), de nationalité française, résidant 23, boulevard Delessert, 75016 Paris ; et
- Monsieur Vincent de Mauny, né le 5 août 1977 à Suresnes (92), de nationalité française, résidant 46, avenue de la Porte de Villiers, 92300 Levallois-Perret ;
De leur qualité de Gérant pour une durée de dix (10) années.
Monsieur Patrick Werner et Monsieur Vincent de Mauny ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient la qualité de Gérant de la Société, et qu’ils satisfont toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième Résolution
(Nomination des membres et censeur du Conseil de Surveillance – Fixation de la rémunération annuelle du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et connaissance prise notamment du rapport du
Conseil d’administration,
Sous condition suspensive de la transformation de la Société en société en commandite par actions,
nomme en tant que membres du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée de 6 ans à compter de leur nomination soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 :
- Yves Pozzo di Borgo ;
- Pascale Bauer Petiet ;
- Greta Preatoni ;
- Aude Petiet ;
- Pierre Ducret ;
- Francis Muller ;
- Jean-Yves Naouri ;
- Matthieu Rosy ;
- Chantal Burger ; et
- La société Financière Louis David.
nomme en tant que censeurs du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée de 6 ans à compter de leur nomination soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 :
- La société AAA Holding.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil de Surveillance à la somme de quatre cent quatre-vingt mille euros
(480.000,00€).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième Résolution
(Confirmation de la durée de l’exercice social)
L’Assemblée Générale, connaissance prise notamment du rapport du Conseil d’administration,
Sous condition suspensive de la transformation de la Société en société en commandite par actions,
décide que la durée de l’exercice en cours, qui doit être clos le 31 décembre 2020, ne sera pas modifiée du fait de la transformation de la Société en société en
commandite par actions.
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code
de commerce applicables aux sociétés en commandite par actions.
Le commissaire aux comptes de la Société fera un rapport sur l’exécution de leur mandat pendant toute la durée de l’exercice.
Le bénéfice de l’exercice sera affecté et réparti selon les dispositions de la Société sous sa forme de société en commandite par actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Vingt-et-unième Résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.