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AGO - 24/03/20 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
24/03/20 Au siège social
Publiée le 17/02/20 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2019 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que
du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 octobre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 20.988 euros.
En conséquence, l’Assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2019, fixation du dividende et de sa
date de mise en paiement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de
l’exercice s’élevant à 14.715.247,57 euros de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 119 euros par action soit la somme de 7.357.056 euros dont 153.510 euros
éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 7.203.546 euros non
éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 7.358.191,57 euros, sera affectée au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera à
51.209.673,10 euros.
Bénéfice de l’exercice 14.715.247,57 euros
Report à nouveau 43.851.481,53 euros
Montant distribuable 58.566.729,10 euros
Distribution de dividendes 7.357.056,00 euros
Report à nouveau après affectation 51.209.673,10 euros
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 16 avril 2020.
L’Assemblée générale donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont
été distribués :
Exercice Dividende distribué Montant par action Abattement fiscal
2017/2018 8.593.536 € 139 € 55,60 € (1)
2016/2017 6.924.288 € 112 € 44,80 € (2)
2015/2016 7.542.528 € 122 € 48,80 € (3)
(1) : Sur la distribution des dividendes de 8.593.536 euros, 179.310 euros étaient éligibles à l’abattement de
40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 8.414.226 euros non éligibles à ce même
abattement.
(2) : Sur la distribution des dividendes de 6.924.288 euros, 144.480 euros étaient éligibles à l’abattement de
40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 6.779.808 euros non éligibles à ce même
abattement.
(3) : Sur la distribution des dividendes de 7.542.528 euros, 157.380 euros étaient éligibles à l’abattement de
40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 7.385.148 euros non éligibles à ce même
abattement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par les
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du renouvellement de la convention règlementée de répartition entre
SFCMC et ses filiales des prestations d’assistance et de conseil de Groupe Lucien Barrière SAS). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation
d’assistance et de conseil avec SFCMC concernant les prestations de Groupe Lucien Barrière SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention règlementée de service de réservation
avec Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention de service de réservation avec la Société Lucien
Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre
SFCMC et ses filiales, dont la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque avec Groupe Lucien
Barrière SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du
contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses dérivés avec Groupe Lucien Barrière SAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la convention entre SFCMC et la Société sur le local anciennement exploité
par Les Marches). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de sous
location entre SFCMC et la Société du local exploité antérieurement par la société « Les Marches ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Christine DELOY en qualité de membre du
Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Christine DELOY pour une
durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination de Madame Manuela ISNARD en qualité de membre du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur Madame Manuel ISNARD épouse SEZNEC demeurant
7 rue Fresnel, 75116 Paris, pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Alexandre DESSEIGNE-BARRIERE en qualité de membre du
Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Alexandre DESSEIGNE-BARRIERE,
demeurant 10 avenue du Square, Villa Montmorency, 75016 Paris, pour une durée de 6 ans, qui viendra à
expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024/2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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