Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3.211.614 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts, qui s’élève à 8.700
euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 2.900 euros.

Deuxième résolution
(Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2019 et distribution de dividendes)
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, constate
que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019 font apparaître un bénéfice net de 3.211.614 euros.
L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre
2019 de la façon suivante :
Bénéfice 3.211.614€
Affectation à la réserve légale 100€
Solde 3.211.514€
Report à nouveau antérieur 5.942.270€
Bénéfice distribuable 3.211.514€
Dividende distribué 1.545.692€
Solde affecté en report à nouveau 1.665.822€
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société un dividende de 0,16 euro.
L’assemblée générale décide que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en
paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en paiement de celui-ci qui devrait intervenir à partir du 31 mars 2020.
L’assemblée générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de détachement du coupon sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Le montant distribué de 0,16 euro par action sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées
en France, prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos
le 30 septembre
Revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article
243 bis du Code général des impôts
Revenus non éligibles à
l’abattement (en euros)
Dividendes
(en milliers d’euros)
Autres revenus distribués
(en euros)
2018 1.424 Néant Néant
2017 3.000 Néant Néant
2016 7.640(1) Néant Néant
(1) Ce montant inclut une distribution de dividendes d’un montant de 2,64 M € votée par l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société en
date du 29 mars 2017 et une distribution exceptionnelle, prélevée sur les réserves d’un montant de 5M € votée par l’assemblée générale ordinaire de
la Société en date du 12 septembre 2017.

Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la
nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Giaoui en qualité de membre du Conseil d’Administration)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et constatant que le mandat de membre du Conseil d’Administration de Monsieur Hervé Giaoui arrive à son terme ce jour,
renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Sacha Vigna en qualité de membre du Conseil d’Administration)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et constatant que le mandat de membre du Conseil d’Administration de Monsieur Sacha Vigna arrive à son terme ce jour,
renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de la société CAFOM en qualité de membre du Conseil d’Administration)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et constatant que le mandat de membre du Conseil d’Administration de la société CAFOM, représentée par Monsieur Guy-Alain
Germon, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Septième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder :
(i) 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit (selon notamment les modalités de calcul
visées au deuxième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce), étant précisé que ce pourcentage sera calculé sur la base du capital social
à la date du rachat considéré ; ou
(ii) 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que ce pourcentage
sera calculé sur la base du capital social à la date du rachat considéré.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des
actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
(i) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(ii) allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités de cette dernière, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché
et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
(iii) remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement,
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
règlementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opération de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
(iv) conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
(v) annuler tout ou partie des titres ainsi achetés ;
(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser
toute opération conforme à la règlementation en vigueur ;
3. décide que le prix maximum d’achat par titre ne peut être supérieur à celui de la dernière opération indépendante (dernier cours coté) ou
s’il est plus élevé, de l’offre indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué. Le Conseil d’Administration pourra toutefois,
en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment à l’exclusion des périodes d’offres
publiques sur le capital de la Société et payé par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur un marché règlementé, auprès d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres
instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur
le marché ou hors marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions
légales et de la présente résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité compétente,
établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire ;
Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la cinquième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2019.

Huitième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à :
(i) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social existant à la date de
l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période
de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
(ii) réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles à sa convenance ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à
l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités,
constater leur réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la onzième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Neuvième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou
toute autre somme dont la capitalisation serait admise)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par
l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation
selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de vingt mille euros (20.000 €). Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra
décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation ;
4. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
(i) déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices, primes
ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes
composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
(ii) prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, existant
au jour de l’augmentation de capital ;
(iii) prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités, à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la douzième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Dixième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132, L. 225-133 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de
décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de
la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles,soit, en tout oupartie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de
la présente résolution ainsi que des onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième résolutions soumises à la présente assemblée générale et
de la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 mars 2019 s’imputera sur ce plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser cinquante millions d’euros
(50.000.000 €) ou sa contre valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal des émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que les onzième, douzième, treizième, quatorzième, résolutions soumises à la présente assemblée générale et de la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 mars 2019 s’imputera sur
ce plafond ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription, aux titres de
capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation
de compétence. Le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de
limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de
l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de
la même façon au public, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
6. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra
notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec
ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des
conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution
d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités
de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat
anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à
des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en
conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;
(v) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de
la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vi) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des
statuts de la Société, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les
sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres
créés ;
7. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la quatorzième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Onzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de
décider et de procéder par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au
2
ème paragraphe de la dixième résolution de la présente assemblée générale ;
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente résolution ;
4. décide que, concernant les émissions réalisées en vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra instituer en faveur
des actionnaires un délai de priorité de souscription, à titre irréductible et éventuellement réductible, ne donnant pas droit à la création de droits
négociables, et délègue par conséquent au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
la faculté de fixer ce délai ainsi que ses modalités, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 5 du Code de commerce ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser
cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au 3ème paragraphe de la dixième
résolution de la présente assemblée générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les
personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ciavant ou certaines d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pourra
notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec
ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des
conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution
d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités
de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat
anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à
des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société
reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de
remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de
bourse sur le marché organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;
(v) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou autres droits donnant accès au capital de
la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vi) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions
législatives, réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des
statuts de la Société, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les
sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres
créés ;
9. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la quinzième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Douzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par placements privés visés à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, la compétence de
décider et de procéder dans le cadre d’offres visées au Il de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales
prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en
euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois pas excéder 20 % du capital social sur une
période de 12 mois et s’imputera sur le plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2ème
paragraphe de la dixième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global
des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait
dépasser cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au 3
ème
paragraphe de la dixième résolution de la présente assemblée générale ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil
d’Administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions
reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, le Conseil d’Administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ciavant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives ou réglementaires,
pourra notamment :
(i) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec
ou sans prime d’émission), les modalités de leur souscription et leur date de jouissance ;
(ii) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des
conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés ;
(iii) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et modalités d’attribution
d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités
de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat
anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à
des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
(iv) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents de sorte que la Société
reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de
remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières séances de
bourse sur le marché organisé Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;
(v) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires pour les attribuer en
conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation ;
(vi) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
(vii) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en conformité avec les dispositions
législatives, réglementaires et contractuelles ;
(viii) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la modification corrélative des
statuts de la Société, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les
sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
(ix) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres
créés ;
8. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la seizième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Treizième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de
l’article L. 225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence, de
décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
- personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ; et
- personnes morales qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises afin de permettre à leurs actionnaires ou
associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ;
2. décide de supprimer, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en vertu de
la présente résolution ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder un montant maximal de quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation
s’imputera sur le plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2ème paragraphe de la
dixième résolution de la présente assemblée générale.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation ne pourra être inférieur de plus de 25 % à une moyenne des
cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à
cette moyenne. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités
participant aux opérations d’augmentation de capital ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
(i) fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre d’actions à
souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
(ii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
(iii) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
(iv) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
(v) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
(vi) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et
consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d’effet et remplace à compter de ce jour et
pour sa partie non consommée celle que la huitième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2019.

Quatorzième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième, onzième,
douzième et treizième résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
applicables au jour de l’ émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et
au même prix que celui retenu pour l’ émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de quarante mille
euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de capital au 2ème paragraphe de la dixième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond
sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être
associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des
émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser
cinquante millions d’euros (50.000.000 €) ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au 3ème paragraphe de la dixième
résolution ;
4. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la dix-septième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 9 mars 2018.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription
par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence de
décider et de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la
Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la
présente autorisation et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence
ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société et en tout état de cause quarante mille euros (40.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en
application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de quarante mille euros (40.000 €) prévu pour les augmentations de
capital au 2ème paragraphe de la dixième résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions
de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt
séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra excéder 20 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de
la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison des contraintes
fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de
capital. Le Conseil d’Administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en
substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
(i) arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les
conditions que devront remplir les bénéficiaires pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
(ii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
(iii) décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au
titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ai pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
(v) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
(vi) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
(vii) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises et
consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois, et prive d’effet et remplace à compter de ce jour,
pour sa partie non consommée, celle que la dixième résolution de l’assemblée générale des actionnaires a consentie le 28 mars 2019.

Seizième résolution
(Pouvoir pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.