PREMIERE RESOLUTION – (Projet de conversion des actions de préférence dites « ADP 2012 » en actions
ordinaires)
L’Assemblée Générale Spéciale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les modalités de conversion des actions de
préférence dites « ADP 2012 », autorise la conversion des neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois
cent soixante (999.360) actions de préférence dites « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société,
selon une parité d’une (1) action de préférence dites « ADP 2012 » pour une (1) action ordinaire.

DEUXIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)
En conséquence et sous les mêmes conditions, l’Assemblée Générale Spéciale autorise une assemblée
générale mixte des actionnaires convoquée à cet effet à refondre les statuts afin de supprimer toute
référence aux actions de préférence dites « ADP 2012 » et notamment sans que cette liste soit limitative
à adapter le texte des articles 6 « APPORTS », 7 « CAPITAL SOCIAL » et à supprimer l’article 8
« AVANTAGES PARTICULIERS ATTACHES AUX ADP2012 » des statuts sociaux.

TROISIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale Spéciale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.