AGO - 20/12/19 (D.L.S.I.)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
DLSI
|
| 20/12/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 15/11/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Nomination de Madame Anne MATTA épouse DOUDOT en qualité de membre du Conseil de
Surveillance
Nomination de Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ en qualité de membre du Conseil
de Surveillance
Pouvoir
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A) Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, à savoir le 18 décembre 2019, zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette
assemblée pourront obtenir une carte d’admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des
assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’assemblée générale,
Voter par correspondance,
Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir sur demande
adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des
assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2019, un document unique de vote.
Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront
pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l’adresse ci-dessus
mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 17 décembre 2019, zéro
heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura
déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne
pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 décembre 2019. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes
d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard 20 jours à compter
du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un
bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions
qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 18 décembre 2019 à zéro
heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être
consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Nomination de Madame Anne MATTA épouse DOUDOT en qualité de
membre du Conseil de Surveillance
L’assemblée générale décide de nommer :
Madame Anne MATTA épouse DOUDOT
née le 18/06/1945 à CARBONIA (Italie)
demeurant 33 rue Principale Ernestviller 57510 PUTTELANGE AUX LACS
en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance à compter de ce jour et pour une durée de
6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat,
conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de
commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
au 31 décembre 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Nomination de Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ en qualité de
membre du Conseil de Surveillance
L’assemblée générale décide de nommer, sous condition suspensive de sa démission de ses fonctions
de membre du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L225-74 du Code de commerce:
Madame Véronique DOUDOT épouse LUTZ
née le 27/03/1970 à SARREGUEMINES
demeurant 23 Rue Hohberg à 57200 SARREGUEMINES
en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance à compter de ce jour et pour une durée de
6 années prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle ayant statué
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat,
conformément aux dispositions de l’article 17.2 des statuts et de l’article R225-41 du Code de
commerce, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
au 31 décembre 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
