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AGM - 16/12/19 (LUMIBIRD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LUMIBIRD
16/12/19 Lieu
Publiée le 08/11/19 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination d’EMZ Partners en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 15 des
statuts, décide de nommer EMZ Partners, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 11, rue
Scribe – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 423 762
814, en qualité de censeur au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de deux ans expirant à
l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation d’une convention d’animation avec la société ESIRA en tant que convention
règlementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de
ce rapport et la convention d’animation conclue avec la société ESIRA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions consenti par la
Société au profit de la société Quantel Technologies, filiale à 100 % de la Société, de ses activités de production
et de recherche & développement de lasers et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en
œuvre de l’apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 236-2 et L. 236-9 du Code
de commerce, applicables par renvoi des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce ;
après avoir pris connaissance :
- du traité d’apport partiel d’actif en date du 21 juin 2019, entre la Société et Quantel Technologies,
société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le
numéro 840 637 383 ayant son siège social 2 bis Avenue du Pacifique Za Courtabœuf 91940 Les Ulis
(le « Traité »), filiale à 100 % de la Société, en vertu duquel il est convenu que, sous réserve de la
réalisation de certaines conditions suspensives (ou de la renonciation à ces dernières), la Société
apporte sa branche d’activités de production et de recherche & développement de lasers composée de
l’ensemble de ses actifs, passifs, droits et obligations s’y attachant, sous réserve des exclusions
spécifiquement énoncées à l’article 2.1 du Traité (l’« Activité Apportée ») dans le cadre d’un apport
partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.
236-1 à L. 236-6 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce conformément aux facultés offertes par
les articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce (l’« Apport ») ;
- du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 alinéa
4, et R. 236-5 du Code de commerce ;
- des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, établis par le cabinet
Ledouble, représenté par Monsieur Olivier Cretté, en qualité de commissaire à la scission ;
- des Opérations sur le Capital Social de Quantel Technologies (tel que défini dans le Traité) réalisées par
Quantel Technologies préalablement à la présente assemblée;
- de l’agrément de l’Administration fiscale obtenu le 27 septembre 2019 par la Société, accordant le
bénéfice du régime de faveur des articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts à l’opération
d’Apport ;
- des comptes annuels 2018, 2017 et 2016 de la Société et des comptes annuels 2018 de Quantel
Technologies, approuvés, et des rapports de gestion correspondants ;
- du fait que les conditions suspensives prévues à l’article 7 du Traité ont été réalisées, à l’exception de
l’approbation de la présente résolution et de l’approbation par l’associé unique de Quantel Technologies
de l’ensemble des stipulations du Traité, de l’Apport qui y est convenu et de l’augmentation de capital en
rémunération de l’Apport devant être décidée ce jour.
1. approuve l’ensemble des stipulations du Traité et l’Apport qui y est convenu, et en particulier :
 la valeur de l’actif net apporté par la Société à Quantel Technologies qui, sur la base des
éléments contenus dans le Traité et des principes qui y sont convenus, s’établit à 1.748.892
euros ;
 l’absence de solidarité entre la Société et Quantel Technologies en ce qui concerne le passif
apporté dans le cadre de l’Apport, conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce ;
 les modalités de rémunération de l’Apport, aux termes desquelles Quantel Technologies
émettra, à titre d’augmentation de capital et au profit de la Société, 1.748.892 actions nouvelles,
entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, soit un montant d’augmentation
de capital de 1.748.892 euros, étant précisé que les actions nouvelles émises en rémunération
de l’Apport seront entièrement assimilées aux actions existantes, seront soumises à toutes les
dispositions des statuts de Quantel Technologies et donneront droit à toute distribution de
dividendes, acomptes sur dividende, primes et/ou réserves décidée à compter de leur
émission ;
 le fait que la réalisation définitive de l’Apport interviendra le 31 décembre 2019 à 23h59, sous
réserve de l’approbation par l’associé unique de Quantel Technologies conformément aux
dispositions de l’article 7 du Traité ;
 le fait que l’Apport prendra effet au plan comptable et fiscal de manière rétroactive le 1er janvier
2019, de sorte qu’à compter de cette date, Quantel Technologies sera, du seul fait de l’Apport,
substituée dans tous les droits et obligations de la Société relatifs à l’Activité Apportée.
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre
toute mesure en vue de la réalisation de l’Apport et, en tant que de besoin, de constater la réalisation
des conditions suspensives et, en conséquence, de constater la réalisation définitive de l’Apport, réitérer
les termes dudit Apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité, procéder à toutes les
constatations, conclusions, communications, déclarations auprès de toute personne physique ou morale
et/ou toute administration, significations, notifications et formalités, notamment la déclaration de
régularité et de conformité prévue par l’article L. 236-6 du Code de commerce, qui s’avéreraient
nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à Quantel
Technologies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BNP PARIBAS : AGM, le 18/05/21
  • ROCTOOL : AGO, le 18/05/21
  • RALLYE : AGM, le 18/05/21
  • BIOCORP PRODUCTION : AGM, le 18/05/21
  • AQUILA : AGO, le 18/05/21
  • COFIDUR : AGM, le 18/05/21

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