Première résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Lloyd Diamond en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 29 mai 2019, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Lloyd Diamond,
en remplacement de Monsieur Khalid Ishaque, en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Lloyd Diamond exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Seconde résolution (Ratification de la nomination provisoire de la société Sofinnova Partners en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 2 octobre 2019, aux fonctions d’administrateur de la société Sofinnova
Partners, en remplacement de Monsieur James A. Reinstein, en raison de sa démission.
En conséquence, la société Sofinnova Partners exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Approbation du transfert de cotation des titres Pixium Vision du marché Euronext Paris
vers le marché Euronext Growth Paris conformément aux dispositions de l’article L.421-14, V du Code monétaire
et financier – Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration pour la réalisation dudit transfert). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1) approuve le transfert de cotation des instruments financiers émis par la société du marché réglementé
d’Euronext Paris compartiment C vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du V de l’article L.421-14 du Code monétaire
et financier,
2) autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers émis par la société du marché
réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé
Euronext Growth Paris,
3) confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour (i) réaliser la radiation des actions de la société
du compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le
marché multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé
Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner
toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus
généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance,
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires auxquelles seront notamment attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 40 % du capital à la date de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée et de ceux fixés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019, notamment par la vingt-sixième
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros (ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission), étant précisé que ce plafond sera
majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et qu’il ne s’applique pas aux titres
de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du
Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la société conformément aux
dispositions de l’article L.228-36-A du Code de commerce.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée et de ceux fixés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019, notamment par la vingt-sixième
résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que la somme revenant, ou devant
revenir, à la société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée
des cours de l’action de la société (sur le marché réglementé Euronext Paris tant que les actions de la société
sont admises aux négociations sur un marché réglementé/sur le marché Euronext Growth Paris à compter du
transfert des actions de la société sur Euronext Growth Paris) des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 %. Ce montant
pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions ;
b) des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à la
société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission
desdits bons, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de
commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), OPCVM, sociétés
d’investissement, trusts, fonds d’investissement (en ce compris sans limitation, tous fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque et notamment FPCI, FCPI, FIP…) ou autres véhicules de placement quelle que soit leur
forme, de droit français ou étranger, investissant dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
ophtalmologique, des maladies neurodégénératives, des dispositifs médicaux et/ou des technologies médicales
en celles comprises les technologies informatiques et d’analyse de données, associées ou non à des dispositifs
médicaux et/ou dans le domaine de la santé ; et/ou
(ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité ou actives dans ces domaines, en ce compris des partenaires
stratégiques de la société ayant conclu ou devant conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs
contrats de partenariat ou commerciaux avec la société ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de
compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de
plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes mentionnées à l’article L.225-
134 du Code de commerce :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus
définies,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
a. d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b. arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées, étant précisé qu’il pourra, le
cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ;
c. arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d. décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e. déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l. d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale
Mixte du 29 mai 2019.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre publique d’achat.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation
accordée au titre de la présente résolution.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application
des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
titres de capital de la société ;
5) Décide que :
➢ tant que les actions de la société sont admises à la cotation sur un marché réglementé, le prix des
actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou
de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du
Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des
20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à
l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
➢ si les actions ne sont plus admises sur un marché réglementé, le prix des actions à émettre, en
application du 1/ de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de l’article L.3332-20 du Code du
Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en
tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité
et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée
ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé
à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Le prix de souscription ne pourra être ni
supérieur au prix de cession ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci ou, le cas échéant, de 40 % si
la durée d’indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du
Travail, est supérieure ou égale à dix (10) ans ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet et notamment celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins d’attribution
gratuite de bons d’émission d’obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles de la société
(ORNAN2019), pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 8.750.000,00 euros, avec un
montant nominal maximum d’augmentation de capital de 8.750.000 euros sur conversion des ORNAN2019 en
actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.
225-132, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence à l’effet (i) d’attribuer gratuitement 875 bons d’émission qui obligent ensuite
leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de la société, sous réserve de
satisfaction de certaines conditions (ci-après les “Bons d’Emission”), et (ii) de procéder, en plusieurs
tranches successives, sur exercice de Bons d’Emission, à l’émission d’obligations remboursables en
numéraire et/ou en actions nouvelles de la société dont la valeur nominale unitaire est de 10.000 euros (ciaprès les “ORNAN2019”) ;
2) Décide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise en vertu de la
présente délégation, sur exercice de Bons d’Emission d’ORNAN2019, à 8.750.000,00 euros ;
3) Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
4) Décide que les Bons d’Emission auront les caractéristiques suivantes :
a. Les Bons d’Émission seront émis gratuitement ;
b. Chaque Bon d’Emission sera émis sous la forme nominative et fera l’objet d’une inscription en
compte ;
c. Chaque Bon d’Emission donnera droit à la souscription d’une ORNAN2019 ;
d. Les Bons d’Émission pourront être exercés jusqu’à la plus proche des dates suivantes : (i) à
l’expiration d’un délai de trente (30) mois à compter du 5 novembre 2019, ou (ii) à la date à laquelle les
actions de la société cessent d’être cotées sur Euronext Paris ou Euronext Growth Paris ou sur tout
autre marché réglementé ou organisé et deviendront automatiquement caducs à compter de la
première de ces dates ;
e. Les Bons d’Émission seront librement cessibles au profit d’un Affilié (tel que ce terme sera défini dans
le contrat d’émission des Bons d’Emission) et avec l’accord préalable de la société dans les autres
hypothèses ;
f. Les Bons d’Émission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext
Paris ou Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ;
5) Décide que les ORNAN2019 auront les caractéristiques suivantes :
a. Le prix unitaire de souscription d’une ORNAN2019 émise sur exercice d’un Bon d’Emission sera égal à
97,5 % de sa valeur nominale unitaire, soit un prix de souscription de 9.750 euros ;
b. Chaque ORNAN2019 sera émise sous la forme nominative et fera l’objet d’une inscription en compte ;
c. Les ORNAN2019 ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de douze (12) mois à compter de
leur date d’émission ; les ORNAN2019 non converties au terme de leur maturité devront être
remboursées par la société au prix de 100 % de leur valeur nominale unitaire ;
d. En cas de survenance d’un cas de défaut, à la discrétion de leur porteur, les ORNAN2019 devront être
remboursées par anticipation par la société au prix de 107 % de leur valeur nominale unitaire ;
e. Les ORNAN2019 seront librement cessibles au profit d’un Affilié (tel que ce terme sera défini dans le
contrat d’émission des Bons d’Emission) et avec l’accord préalable de la société dans les autres
hypothèses ;
f. Les ORNAN2019 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext
Paris ou Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées ;
6) Décide que le remboursement des ORNAN2019, en numéraire et/ou en actions nouvelles, pourra intervenir
à tout moment à la demande du porteur de ces dernières ;
7) Décide que chaque ORNAN2019 conférera à son porteur la faculté d’obtenir, au choix de la société :
(i) l’attribution d’un montant en numéraire ; et/ou,
(ii) l’attribution d’actions nouvelles ;
8) Décide que la parité de conversion des ORNAN2019 en actions ordinaires nouvelles de la société d’une
valeur nominale de 0,06 euro chacune sera fixée selon la formule ci-après :
N = Vn / P
Avec :
« N » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles de la société d’une valeur nominale de 0,06 euro chacune à
libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN2019, en tout ou partie par compensation avec le montant de la
créance obligataire que celle-ci représente ;
« Vn » : la valeur nominale unitaire d’une ORNAN2019 intégralement libérée, soit 10.000 euros ;
« P » : quatre-vingt-douze pour cent (92 %) du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les
volumes de l’action de la Société pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir, les jours de
bourse au cours desquels le porteur d’ORNAN2019 concerné n’aura pas vendu d’actions parmi les dix (10)
jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de réception de la demande de conversion de
l’ORNAN2019 concernée), lequel devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de
la société des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission (i.e. à la date de
réception de la demande de conversion), éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ;
9) Décide que si la société choisit d’attribuer un montant en numéraire, celui-ci sera fixé selon la formule ciaprès :
M = (Vn / P) * C
Avec :
« M » : le montant en numéraire à verser au porteur d’ORNAN2019 sur conversion d’une (1) ORNAN2019 ;
« Vn » : la valeur nominale unitaire d’une ORNAN2019 intégralement libérée, soit 10.000 euros ;
« P » : quatre-vingt-douze pour cent (92 %) du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les
volumes de l’action de la société pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir, les jours de
bourse au cours desquels le porteur d’ORNAN2019 concerné n’aura pas vendu d’actions parmi les dix (10)
jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de réception de la demande de conversion de
l’ORNAN2019 concernée), lequel devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de
la société des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission (i.e. à la date de
réception de la demande de conversion), éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ;
« C » : le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la société à la date de la réception
par la société de la demande de conversion de l’ORNAN2019 concernée ;
10) Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
11) Décide de fixer le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
à terme en vertu de la présente délégation de compétence à 8.750.000 euros. A ce plafond, s’ajoutera la
valeur nominale des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la
loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée et de ceux fixés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019,
notamment par la vingt-sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2019 ;
12) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission
des Bons d’Emission d’ORNAN2019, et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
EUROPEAN SELECT GROWTH OPPORTUNITIES FUND
Un fonds immatriculé en Australie,
Ayant son siège social à Level 51 101, Collins St Melbourne VIC Australia 3000
13) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportera de plein droit,
au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-
132 du Code de commerce ;
14) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
a) Fixer la date des émissions et leur montant dans les limites décidées ci-avant ;
b) Arrêter les conditions et modalités de l’émission ou des émissions, et en particulier :
(i) préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente délégation (puis, une fois les valeurs mobilières émises, pour modifier les
caractéristiques desdites valeurs mobilières) ;
(ii) arrêter les modalités de libération des souscriptions ;
c) Fixer la date de souscription des Bons d’Emission d’ORNAN2019 ;
d) Fixer la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
e) Recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des droits
y étant attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la
conversion des ORNAN2019 ainsi que, le cas échéant, les versements y afférents ;
f) Suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
g) À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
h) Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
i) Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
j) D’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
15) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre publique d’achat.
16) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.