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AGO - 27/09/19 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FD
27/09/19 Au siège social
Publiée le 21/08/19 3 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 130923 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2018) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, et du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice
se soldant par une perte nette comptable de 50.704,69 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 6.117 Euros et l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice écoulé.

n°2 – Résolution 130924 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Conventions réglementées) – Après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38
du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de
l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

n°3 – Résolution 130925 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) -
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à
50.704,69 Euros, en totalité au compte “Report à Nouveau”, débiteur.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des
trois exercices précédents.

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