AGO - 27/09/19 (FD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
FD
|
| 27/09/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 21/08/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’administration.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce.
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice.
Quitus aux administrateurs.
Affectation du résultat de l’exercice.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les
actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement
comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
- adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
Président de l’assemblée générale ;
- voter par correspondance ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires,
telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle
sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote,
pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la
tenue de l’assemblée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site
internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque
l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert
de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires
peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de
réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr, au plus tard
le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être
adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au
plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de
résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que
celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui
doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront
disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les
délais légaux.
—————————
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par des
actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2018) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, et du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice
se soldant par une perte nette comptable de 50.704,69 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 6.117 Euros et l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions réglementées) – Après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38
du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de
l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) -
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à
50.704,69 Euros, en totalité au compte “Report à Nouveau”, débiteur.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des
trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
