Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2019). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit
exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019 fait
ressortir un bénéfice net comptable de 167 451,90 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de
l’exercice clos le 31 mars 2019 de la façon suivante :
- En totalité, soit la somme de …………………………………….. 167 451,90 €
Au crédit du poste « REPORT A NOUVEAU » qui figure
Au passif du bilan pour un montant débiteur de ………………….. – 1 092 323,68 €
Après cette affectation, le poste « REPORT A NOUVEAU » est
Ramené à un montant débiteur de …………………………………….. – 924 871,68 €

Troisième résolution (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). —
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :
Exercices Dividende global Revenu Imposable
31/03/2018 Néant Néant
31/03/2017 Néant Néant
31/03/2016 Néant Néant

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue
au titre de l’exercice 2018/2019.

Cinquième résolution (Proposition de réaliser une augmentation de capital social effectuée dans les conditions
prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du
code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :
- constate que les actions détenues par le personnel de la société représentent moins de 3 % du capital social ;
- décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social par l’émission
d’actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des
salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société,
- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses
seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de
l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, après avoir établi
celui-ci dans les conditions prévues par l’article L 443-1 du code du travail, et fixer le montant de chaque émission
dans la limite du plafond global de 3 % du capital social,
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles, ainsi émises au profit desdits salariés,
dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que
le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation
de capital ;
- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L. 443-5 du code
du travail ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions
nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les
souscriptions des salariés ;
- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite
du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du code de commerce, étant
rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers
sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants
ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des
primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la
réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées cidessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le
surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une
copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et
réglementaire.