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AGM - 05/08/19 (AVENIR TELECO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AVENIR TELECOM
05/08/19 Au siège social
Publiée le 28/06/19 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et connaissance prise des comptes de l’exercice clos le 31 mars
2019, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de
l’examen desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice,
tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 2 109 614,71 euros, intégralement au poste
« Report à Nouveau ». Aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application
des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels,
composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président-directeur général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant
la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur général délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L225-37-2 du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, Directeur Général Délégué au titre de son mandat, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Jean-Daniel Beurnier,
Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Jean-Daniel Beurnier, Président Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Robert SchianoLamoriello, Directeur général délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à M. Robert Schiano Lamoriello, Directeur Général Délégué, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence et validation des critères de répartition des jetons de présence alloués aux membres du
Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019/20)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 35.000 (trente-cinq mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition des jetons de présence alloués
aux membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES par suite de sa démission ;
nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- prend acte de la cessation des fonctions à l’issue de la présente Assemblée Générale de DELOITTE & ASSOCIES domicilié 185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine, représenté par Madame Anne-Marie MARTINI en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, par suite de sa démission ;
- désigne Monsieur Antoine OLANDA, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de DELOITTE & ASSOCIES, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Antoine OLANDA, ayant son domicile professionnel sis Mas de l’Amandier, 956 Chemin de la Serignane 13530 TRETS, a notifié avec son acceptation son
inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix-en-Provence – Bastia, et a précisé qu’il n’entrait pas dans les prévisions d’incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Constatation de la cessation des fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE
COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » par suite de sa démission ; nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement du
démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
- prend acte de la cessation des fonctions à l’issue de la présente Assemblée Générale de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX
COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. » domicilié 55 avenue de Lattre de Tassigny Les Balcons d’Entremont Bât. C 13100 Aix-en-Provence, représentée par Madame
Corine CASASOLA en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, par suite de sa démission ;
- désigne la SARL AP CONSULTANTS, représentée par Monsieur Michel AMACKER, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA « S.E.C.CA. », pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur.
Le Cabinet AP CONSULTANTS, SARL à associé unique représentée par Monsieur Michel AMACKER, ayant son siège sis 100 rue Pierre Duhem, 13856 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3, RCS Aix-en-Provence n°393 250 550, a notifié avec son acceptation son inscription au tableau de la Compagnie régionale des Commissaires
aux comptes d’Aix-en-Provence – Bastia, et a précisé qu’il n’entrait pas dans les prévisions d’incompatibilité fixées par les articles L. 822-10 et s. du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Mise en conformité de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ») — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 19
des statuts de la Société : l’alinéa 3 de l’article 19 est supprimé et remplacé par ce qui suit : « Lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire qui a été désigné est une
personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Le ou les Commissaires aux Comptes
suppléants sont appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de
réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce,
• Autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de 0,04 euros à 0,01 euro au minimum ;
• Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée sur le compte « Report à nouveau » ;
• Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;
• Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment :
– arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette
réduction ;
– constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ;
– prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
• Fixe à treize (13) mois la durée de la présente autorisation ;
• Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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