PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissement excédentaires et autres
amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14.564 euros, ainsi que des provisions
et des charges à payer non déductibles pour un montant de 36 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une
perte de (1.040.231) euros, décide de l’affecter intégralement au poste comptable « Autres Réserves ».
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau cidessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des
dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 %
prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année de
distribution
Distribution
globale
Abattement
de 40 %
Sans
abattement
2016 320.000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2017 320.000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2018 0

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de
jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué
de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date
de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3.200.000 actions de 0,50 euros de
nominal, est de 6.067.864.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et agissant pour se conformer aux
dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois et, sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents
à un Plan d’épargne d’entreprise instituée à l’initiative de la Société et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18,
L 3332-19 et L 3332-20 du Code du travail.
Le Directoire est autorisé à procéder à cette augmentation, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions.
L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20.000 €
L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles
à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la date de l’assemblée à intervenir.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à
intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère également tous pouvoirs à
l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.