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AGO - 18/07/19 (BASTIDE LE CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
18/07/19	Au siège social
Publiée le 12/06/19	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou
de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS
Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées -
14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus
par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications
de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute
autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 juillet 2019, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT
MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr. ou transmis sur simple demande adressée à
CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES
CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D’UN
ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du
conseil d’administration après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame
BRANTHOMME Laurence, en remplacement de Madame Brigitte BASTIDE démissionnaire, pour une durée de
trois années qui expirera en 2022, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos au 30 juin 2022.