Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport
du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, l’Assemblée Générale des actionnaires,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 10.995 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
s’élevant à 10.995 € telle qu’il lui est proposé par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale, constatant
l’existence d’un bénéfice de 10.995 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 décide, sur proposition du
Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, de la manière suivante :
 Bénéfice de l’exercice……………………………………………….. …………. 10.995 €
 5% à la réserve légale……………………………………………….. ……………… 550 €
-—————-
 Le solde, soit ..……………………………………………………… ……………. 10.445 €
 Dividende d’un montant de…………………………………………. …………….. 10.445 €
Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,015 €, sur la base du
nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2018, soit 679.263 actions.
Le dividende sera détaché le 17 juillet 2019 et mis en paiement le 19 juillet 2019.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à un
prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des
impôts – (CGI)), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le
barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du CGI). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société a procédé à la distribution de
dividendes au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 d’un montant total de 180.222 euros et pas de distribution
de dividendes pour les exercices 2015 et 2016. Pour mémoire, l’assemblée générale du 16 juillet 2018 a décidé de
procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission » d’un montant
total de 156.230 euros.

Troisième résolution (Distribution exceptionnelle par prélèvement sur la prime d’émission).
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide de
procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission » s’élevant au 31
décembre 2018 à la somme de 1.710.611 €, d’un montant total de 89.555 €, soit 0,13 € par action, sur la base d’un
capital composé de 679.263 actions de 1,20 € de valeur nominale chacune, à la date du 31 décembre 2018. Le droit à
remboursement sera détaché à compter du 17 juillet 2019 et la date de mise en paiement est fixée au 19 juillet 2019.
L’assemblée générale confère en tant que de besoins, tous les pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer la
bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
En application des dispositions de l’article 112.1° du Code général des impôts, ne sont pas considérés comme des
revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires représentant le caractère de
remboursement d’apport ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve
légale aient été auparavant répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n° 150 et 160, en date du 12 septembre 2012). Au
regard de ces dispositions, le montant versé constitue un remboursement d’apport pour sa totalité.

Quatrième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des
actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Cinquième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le
mandat d’administrateur de Messieurs Gaspard de Chavagnac, Marc Antoine d’Halluin et Madame Angélique Benetti
viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Messieurs Gaspard de Chavagnac, Marc
Antoine d’Halluin et Madame Angélique Benetti, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

Septième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux
membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.