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AGO - 28/06/19 (CIOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE CIOA
28/06/19	Au siège social
Publiée le 24/05/19	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de réunion

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit leur nombre d’actions ;
ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Les
formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires. Ils ne seront
pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus à GROUPE CIOA
SA – Immeuble le Nobel – avenue de l’université – 83160 LA VALETTE DU VAR ou par mail à l’adresse
suivante : actionnaires@cioa.com, un jour au moins, avant la date de la réunion de l’assemblée
générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou
de s’y faire représenter en vue d’un pouvoir.
Participation en personne à l’Assemblée
Ces actionnaires pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour
de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires souhaitant utiliser ce mode de vote pourront, dans les conditions légales et
réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration et le renvoyer au siège social ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la
gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.
Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute
demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins
avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de
vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette
assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
B –Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par
les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code commerce, doivent
être adressées à GROUPE CIOA SA – Immeuble le Nobel – avenue de l’université – 83160 LA VALETTE
DU VAR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la parution du
présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.
Chaque demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à GROUPE CIOA, Président
du Conseil d’Administration, Le Nobel, – avenue de l’université – 831160 LA VALETTE DU VAR, ou à
actionnaires@cioa.com, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes
nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Ils seront disponibles au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de
convocation ou le quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa
situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
• du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice, Approuve le
bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs
parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles se
traduisent par un bénéfice de 884 221 euros.