Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution
(Approbation des charges non déductibles)
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
23 634 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2018 se solde par une perte
nette de 4 880 197,46 €.
L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 5 904 546,58 €
et décide d’affecter la perte nette de 4 880 197,46 € de l’exercice 2018 au report à nouveau dont le
solde débiteur devient 10 784 744,04 €.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de
dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
2015 2016 2017
Dividende global – - -
- dont éligible à la réfaction de 40% – - -
- dont non éligible – - -

Cinquième résolution
(Attribution de jetons de présence aux administrateurs)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne
pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2018.

Sixième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant
sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et approuve les conventions réglementées qui y sont
visées.

Septième résolution
(Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2018 en application de l’article
L. 225-100-2 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de
commerce, approuve l’attribution d’un montant nul pour l’exercice 2018 au titre des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à
Monsieur Eric Dailey en raison de son mandat de Directeur Général.

Huitième résolution
(Approbation du projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext
Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris sous réserve de
l’accord d’Euronext Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à cet effet)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
:
‒ approuve, conformément aux dispositions de l’article L421-14 du Code monétaire et financier,
le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur le marché
Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris sous réserve de l’accord d’Euronext Paris (ensemble le « Transfert ») ;
‒ délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de
Transfert, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, prendre toutes mesures rendues
nécessaires à la réalisation des opérations susvisées et notamment présenter la demande
d’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris et la radiation corrélative du marché Euronext Paris, établir tous documents,
effectuer toutes déclarations et communications, constater l’accord d’Euronext Paris dur le
Transfert, mener à bonne fin les opérations de Transfert et plus généralement réaliser
définitivement le Transfert et les formalités légales et réglementaires en découlant.

Neuvième résolution
(Mise en harmonie des articles 1, 11.8 et 24 des statuts de la Société avec les dispositions relatives aux
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth sous réserve de l’accord
d’Euronext Paris sur le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur
Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires :
‒ approuve, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le Transfert (visé sous la huitième
résolution ci-dessus) la mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions
relatives aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth, avec
prise d’effet à la date de l’accord d’Euronext Paris (s’il est donné) ;
‒ autorise, sous réserve de l’accord d’Euronext Paris sur le Transfert, la modification corrélative
des articles 1, 11.8 et 24 comme indiqué ci-dessous ;
‒ décide, par dérogation aux alinéas précédents, qu’en cas de refus du Transfert par Euronext
Paris, les modifications statutaires ci-dessous seront de plein droit (sans avoir à réunir à
nouveau l’Assemblée Générale pour le décider) nulles et non avenues -les statuts
demeureront dans leur version actuelle sans changement.
Sous réserve des dispositions susvisées au présent article, les articles susvisés sont modifiés comme suit
:
« ARTICLE 1 – FORME
L’ancien texte de cet article est remplacé par le nouveau texte suivant :
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être
ultérieurement, une société anonyme, régie par les lois et règlements en vigueur applicables aux
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Growth Paris, ainsi que par les présents
statuts. »
« ARTICLE 11 – TRANSMISSION DES ACTIONS – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
L’ancien texte de cet article demeure inchangé à l’exception du paragraphe 8 remplacé par le nouveau
texte suivant :
…….
8 – Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du
vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux
tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit informer
la Société du nombre total d’actions de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de
l’un des seuils.
En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont
privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires tant que la situation n’a pas été régularisée
et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration.
En outre, la personne physique ou morale concernée informe l’Autorité des Marchés Financiers, dans
les délais et modalités fixées par la réglementation en vigueur, de tout franchissement de seuil de 50%
et 95% du capital ou des droits de vote. Cette information est portée à la connaissance du public dans
les conditions fixées par ladite réglementation. »
« ARTICLE 24 – CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’ancien texte de cet article est remplacé par le nouveau texte suivant :
Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration, soit par les
Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la
loi, soit par toute autre personne habilitée à cet effet.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Lorsque les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative, préalablement aux opérations de
convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente-cinq (35) jours avant
la réunion de l’Assemblée Générale, un avis contenant notamment le texte des projets de résolutions
qui seront présentés à l’Assemblée.
Les Assemblées sont convoquées quinze (15) jours avant leur réunion par un avis inséré dans un journal
habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et en outre au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires, si les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.
Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de
convocation, sont convoqués par lettre ordinaire quinze (15) jours avant la réunion des Assemblées.
Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication
mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’adresse indiquée
par l’actionnaire.
Lorsque toutes les actions de la société sont nominatives, la ou les insertions prévues ci-dessus peuvent
être remplacées par une lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire aux frais de la
société. Il s’agit ici d’une simple faculté pour la société, libre de substituer le procédé de convocation
par lettre individuelle à celui de l’insertion.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis
de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent, s’ils le désirent, être
convoqués par lettre recommandée, à condition d’adresser à la Société le montant des frais de
recommandation. Ils peuvent également, s’ils le désirent, être convoqués par un moyen électronique
de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, à l’adresse indiqué par
l’actionnaire.
Tous les copropriétaires d’actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées
d’usufruit sont convoqués dans les mêmes formes.
Le délai entre la date, soit de l’insertion de l’avis de convocation ou de la dernière insertion au BALO,
soit de l’envoi des lettres recommandées ou simples ou de la transmission de la convocation par
télécommunication électronique lorsque toutes les actions sont nominatives, et la date de l’assemblée,
doit être au moins de : quinze jours sur première convocation et six jours sur deuxième convocation.
Les avis de convocation doivent indiquer les mentions prévues par la loi notamment l’ordre du jour. Les
réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l’avis de convocation. »

Dixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt
prévues par la législation en vigueur.