DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire rappelle que le 29 Juin 2018, elle a décidé la mise en
œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour
une période de dix-huit mois. Cette autorisation expirera le 27 Décembre 2020.
En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration,
conformément aux articles L. 225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la
limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital
actuel 67.465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la société ;
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite
d’actions ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital
social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période
d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend
pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.011.975 €.
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à
l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.
