Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2018- Approbation des charges non déductibles).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des
rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du
rapport général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les
comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31
décembre 2018 se soldant par un bénéfice de 367 879 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que
l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ciaprès de la manière suivante :
Ancien report à nouveau – 1 191 522 euros
Résultat de l’exercice 367 879 euros
Autres réserves 538 774 euros
Montant distribuable 0 euro
Réserve Légale 1 033 euros
Dividende 0 euro
Report à Nouveau – 285 902 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du
montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2°
du CGI »
Mention relative aux distributions antérieures:
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les
distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Revenus éligibles
à l’abattement
Revenus non
éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres
revenus
distribués
2017 0€
2016 0€
2015 0€

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du
rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y
sont mentionnées dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Quatrième résolution – renouvellement mandat du Commissaire aux Comptes
titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant.
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance de
l’expiration du mandant du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux
comptes Suppléant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale d’approbation des
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 décide de renouveler leur mandants pour
une durée de 6 exercices
- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
La SELARL MO3C sise 416 rte d’Angleterre – Betteville – 76190 SAINT MARTIN DE
L’IF, représentée par Monsieur Marc Olivier Caffier.
- en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
La SARL A.C.F. sise 2, rue de la République 76200 DIEPPE CRCC DE ROUEN,
immatriculée au rcs de Dieppe n° 440 820 132
Chacun des commissaires aux Comptes ainsi nommé a fait savoir qu’il acceptait les
fonctions qui lui sont conférées et a déclaré n’avoir vérifié au cours des deux derniers
exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés
qu’elle contrôle au sens de l’article L 233-16 du Code de commerce, et ne se trouver
dans aucun des cas d’incompatibilité prévus par les dispositions en vigueur en ce qui
concerne l’exercice desdites fonctions.

Cinquième résolution – (Pouvoir)
L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités
de dépôt et de publicité requises par la Loi.