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AGM - 19/06/19 (OXATIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OXATIS
19/06/19 Lieu
Publiée le 15/05/19 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport spécial du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise pris en application des
dispositions de l’ordonnance n°2017/1162 du 12 juillet 2017 et du rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 48 658 euros
et qui compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur
gestion aux Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à – 4 318 908 euros, en totalité, au compte « Report à
nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conventions
nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé et prend acte de la convention conclue et autorisée
antérieurement et qui s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation d’une enveloppe annuelle de jetons de présence au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l’allocation d’une enveloppe
annuelle d’un montant maximum de 150 000,00 euros de jetons de présence afin de rémunérer les
administrateurs au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle
décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société)
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants arrivant à expiration lors de la
présente assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de :
 ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG Audit SudOuest, 224, rue Carmin BP 17 610 31 676 Labège Cedex, et de nommer la société KPMG SA, Tour
Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris le Défense Cedex, prise en son établissement de Mérignac,
11 Rue Archimède, 33692 Mérignac Cedex, représenté par Monsieur Franck COURNUT,
Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et
 conformément à la possibilité offerte par l’article L. 823-1, I du Code de commerce, de ne pas
procéder au renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société
KPMG Audit Sud-Est, 480, avenue du Prado 13 269 Marseille Cedex 08.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation de la prorogation de la durée de validité des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE
2007-1 », « BSPCE 2009 », « BSPCE 2010-1 » et « BSPCE 2012-1 »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du conseil
d’administration et de la délibération prise par le conseil d’administration en date du 19 décembre 2018
de proroger la durée de validité des BSPCE2007-1, BSPCE2009, BSPCE2010-1 et BSPCE2012-1 jusqu’au 30 juin
2020, décide de valider ladite prorogation et la modification corrélative des différents règlements de
plan desdits BSPCE pour tenir compte de cette modification.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme
de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de quinze (15) mois à compter de ce jour, à acquérir un
nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- remettre, dans la limite de cinq pour cents (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 11,50 euros par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des actions
composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision.
Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises serait donc de
452 272 actions, et le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait
donc, sur la base du capital existant, à 5 201 128,00 euros, hors frais et commissions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en
suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la septième
résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Compte, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de quinze (15) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de neuf cent mille (900.000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million (1.000.000,00) d’euros applicable à la
présente délégation et à celles prévues dans les dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessous,
et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
(5.000.000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de dix
millions (10.000.000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les dixième,
onzième et douzième résolutions ci-dessous ;
4. – Décide de supprimer au profit du public le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la société, à émettre ;
5. – Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission
résultera de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et dans le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2,
II du Code monétaire et financier :
1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de neuf cent mille (900.000,00) euros, le tout (i) sous la réserve du
respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze (12)
mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global d’un million (1.000.000,00) d’euros fixé par la neuvième résolution
ci-dessus et par les onzième et douzième résolutions ci-dessous, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
(5.000.000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix millions
(10.000.000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par la neuvième résolution
ci-dessus et par les onzième et douzième résolutions ci-dessous.
4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la société, à émettre, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier.
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs dans le cadre
de la technique dite de « construction du livre d’ordres », sans que le prix d’émission ne puisse
contenir une décote supérieure à trente (30,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des
actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire
et financier :
1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de neuf cent mille (900.000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million (1.000.000,00) d’euros fixé par les neuvième
et dixième résolutions ci-dessus et par la douzième résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu,
du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
(5.000.000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix millions
(10.000.000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième et
dixième résolutions ci-dessus et par la douzième résolution ci-dessous.
4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur du digital, de l’informatique ou des nouvelles
technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille
(100.000,00) euros, prime d’émission incluse ;
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs dans le cadre
de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les
procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital
(à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions
existantes ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de neuf cent mille (900.000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million (1.000.000,00) d’euros fixé par les neuvième,
dixième et onzième résolutions ci-dessus, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
(5.000.000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de dix millions
(10.000.000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième,
onzième résolutions ci-dessus ;
4. – Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
5. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce, en conséquence des neuvième, dixième,
onzième et douzième résolutions ci-dessus :
1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la
mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux neuvième, dixième, onzième et douzième
résolutions ci-dessus, en cas de demandes excédentaires ;
2. – Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale
décidée par le Conseil d’Administration ;
3. – Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
4. – Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions
gratuites existantes ou à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
197-1 et suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la société ;
2. – Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires sociaux et/ou les salariés,
ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des
sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce ;
3. – Décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. – Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra représenter plus de quatre (4,00) % du capital social au jour de la décision du Conseil
d’Administration ;
5. – Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition minimale d’un (1) an ;
6. – Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas
échéant, fixé par le Conseil d’Administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période
d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;
7. – Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès
l’attribution ;
8. – Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et
9. – Prend acte que la présente autorisation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté pour lui de
délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous
actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l’augmentation
ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts
en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. – Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
(ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-
138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de quinze (15) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou
du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le
salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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