PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil
de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 17 671 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le
31 décembre 2018 s’élevant à 23 420 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 23 420 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 23 420 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies
au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SEGECO AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SDGS,
Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale :
- décide de renouveler la société SEGECO AUDIT dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une
nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024,
- prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux Comptes
suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et décide de ne pas renouveler le mandat de la société SDGS.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, sur les rapports du directoire et du commissaire aux comptes autorise le
directoire à procéder, au profit des salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et des membres du
directoire en ce y compris son président dans les conditions définies à l’art. L225-197-6 du Code de commerce, à
une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué ne pourra excéder 15 % du capital à la date de la
décision d’attribution par le directoire.
Le directoire pourra utiliser l’autorisation de l’assemblée générale dans les 38 mois de la présente assemblée.
Lorsque l’attribution portera sur des actions à émettre, l’autorisation emportera de plein droit, au profit des
bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et l’augmentation de capital
sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions.
L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, sauf
en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les 2ème ou 3ème catégories de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions.
Pour l’attribution d’actions à émettre, l’assemblée générale délègue au directoire pour une durée de 26 mois suivant
la présente assemblée, sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois, à l’émission, d’actions ordinaires
de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, bénéficiant aux seuls attributaires des
actions gratuites.
Le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 100 000, soit une augmentation du capital maximal de 50 000 €.
L’assemblée générale délègue au directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence
mentionnée ci-avant dans les conditions prévues par la loi et par ladite délégation, en passant toute convention,
prenant toutes mesures et en effectuant toutes formalités.
-enfin, autorise expressément le Conseil à déléguer à son Président, l’exécution des décisions prises dans le cadre
de la présente autorisation.

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant total des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la
délégation ainsi donnée au Directoire ne pourra être supérieur à un million et demie d’euros en nominal, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire pourra, à son choix
et dans l’ordre qu’il déterminera, limiter ladite émission au montant des souscriptions reçues à condition que celuici atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement les titres non souscrits ou offrir au
public tout ou partie des titres non souscrits et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code
de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public.
Le montant total de l’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million d’euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal d’un million et demie prévu ci-avant.
Le Directoire pourra, en cas de demandes excédentaires, augmenter, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, le nombre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société initialement émises, dans la
limite de 15 % de l’émission initiale, dans le respect du plafond ci-avant mentionné et dans les conditions prévues
par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce.
L’assemblée générale délègue au Directoire la faculté d’apprécier, s’il y a lieu, de prévoir un délai de priorité
irréductible dont la durée minimale est, conformément aux dispositions de l’article R. 225- 131 du Code de
commerce, de trois jours de bourse et de fixer ce délai, ainsi que ses modalités et conditions d’exercice,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.
Le prix d’émission sera au moins égal au montant minimum autorisé par les dispositions légales et réglementaires
applicables au jour de l’émission de ces titres, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
Si les souscriptions n’absorbent pas la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions à condition
qu’il atteigne au moins trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Une telle augmentation de capital pourra être utilisée aux fins de rémunérer des titres apportés à toute offre
publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société inscrite à l’un
des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en
nature.
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence à l’effet de décider sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera sur le ou les rapports du commissaire aux apports, une ou plusieurs augmentations du capital, par
l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont
pas applicables.
Le montant maximum de l’augmentation de capital immédiate ou à terme susceptible de résulter des émissions
réalisées en vertu de cette délégation sera de 10 % du capital social (ce montant devant s’imputer sur le plafond
nominal d’un million et demie prévu ci-avant). Le droit préférentiel de souscription sera supprimé au profit des
titres ou valeurs mobilières objet desdits apports en nature. Le Directoire aura tout pouvoir pour approuver
l’évaluation des apports en nature ainsi effectués.

NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital sans droit préférentiel de
souscription par placement privé
L’assemblée générale délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois suivant la présente assemblée, la
compétence de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés
ou un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce
et L. 411-2 II du Code monétaire et financier.
Le prix d’émission des actions sera fixé suivant les mêmes règles qu’en matière d’offre au public et en application
de l’article L. 225-136 du Code commerce et le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi
réalisées sera limité à 20 % du capital social par an (ce montant devant s’imputer sur le plafond nominal d’un
million et demie prévu ci-avant).

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.