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AGM - 28/05/19 (SILC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SILC
28/05/19	Au siège social
Publiée le 13/05/19	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions au
porteur doivent déposer auprès de l’intermédiaire habilité, cinq jours au moins avant la date de
l’Assemblée, soit leurs titres, soit les certificats de dépôt délivrés par l’établissement financier.
Les titulaires d’actions nominatives ont le droit de participer à cette Assemblée, quel que soit le nombre de
leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements
exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire ayant le droit d’assister à l’Assemblée peut s’y faire représenter par un autre actionnaire
ou par son conjoint. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce
dernier un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions soumis à l’Assemblée.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote
par correspondance sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première
Assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre
du jour.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la Société ou leur seront
transmis sur simple demande adressée à la Société.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée,
doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé qu’une réponse commune pourra
être apportée aux questions qui présenteraient le même contenu.
Des demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de
l’Assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
justifiant de la possession ou de la représentation, par les auteurs de la demande, de la fraction du capital
exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscriptions de points à l’ordre du jour
doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des
projets de résolutions et, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
L’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés par les
actionnaires est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
(conditions de majorité ordinaire)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
sur l’exercice clos le 30 Septembre 2018, et celle du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de
Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.