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AGM - 19/06/19 (M2I)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte M2I
19/06/19 Lieu
Publiée le 08/05/19 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
er RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux
administrateurs – Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil
d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve l’inventaire et les comptes
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant
par un résultat net de 3.043.148 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 28.378 €, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
e RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31
décembre 2018, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 3.392
K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
e RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du
Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit 3.043.148 €
à hauteur de 33.522 €
au compte « réserve légale » qui de 15.943 €
se trouverait ainsi porté à 49.465 €
et le solde de 3.009.626 €
au compte « report à nouveau », qui de (4.588.891) €
se trouverait ainsi porté à (1.579.265) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
e RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont
décrits.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par
la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du
règlement général de l’AMF, en vue notamment :
– d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
– de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
– d’attribuer à titre gratuit des actions ;
– d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre
tout plan d’épargne d’entreprise ;
– de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de
communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A
ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le
respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou
d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui
pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement
général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction
faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 30 € hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

6
e RESOLUTION (Modification de l’objet social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’objet social
de la société en y ajoutant expressément Toutes activités de formation et d’enseignement de toute nature, et notamment toute
activité de formation en apprentissage ou en alternance, auprès de toutes personnes morales et physiques.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

7
e RESOLUTION (Modification des statuts). — En conséquence de la résolution qui précède, L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts de la façon suivante :
ARTICLE 2. – OBJET.
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
– la conception la fabrication, la distribution et l’enseignement de tous matériaux informatiques quels qu’en soit la formule, la
présentation ou l’usage,
– Toutes activités de formation et d’enseignement de toute nature, et notamment toute activité de formation en apprentissage ou
en alternance, auprès de toutes personnes morales et physiques,
– toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou à tout objet
similaire, connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation,
– la participation de la Société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés
nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance
de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt économique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

8
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
– à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de
rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital
social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée ;
– à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
– fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
– imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et
primes disponibles ;
– effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente
autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

9
e RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite
d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra pas être supérieur à 200.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

10e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions
nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra pas être supérieur à 500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être
ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée ; ou
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

11e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 12e, 13e et 14e résolutions d’autre part, ne pourra pas être
supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être
ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le conseil d’administration pour chacune des
actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits
bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%,
étant précisé que le prix d’émission ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action M2i ;
6. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités
de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II
du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente, conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce:
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la 11e résolution adoptée par la
présente assemblée ;
2. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée
par une telle offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an, ce
plafond s’imputant sur le plafond fixé à la résolution précédente ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
– tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux
secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;
– toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour
compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des
services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;
– tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de
droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services
informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement
dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;
– toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance
dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou Euronext Access ou dans des « PME communautaires » au sens
de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 20.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10.000 euros (prime
d’émission comprise) pour les personnes physiques ;
– toute société ou organisation avec qui M2i et/ou le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ;
– toute société dont la Société et/ou le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 11e, 12e et 14e résolutions d’autre part, ne pourra pas être
supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être
ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 8.000.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
– le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate sera déterminé
en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de 10 jours de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de
son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs
mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

14e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers
composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital
de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de
Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers
composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital
de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
– des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers
qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth et qui sont spécialisés dans les émissions
obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être
compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 11e, 12e et 13e résolution d’autre part, ne pourra pas être
supérieur à 350.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
– le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société
auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement
diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20% ;
– le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces
bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20 % après correction, s’il y
a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des actions
ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action M2i ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans
que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs
composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour
les modifier postérieurement à leur émission ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

15e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de
15% du nombre de titres émis en application des cinq résolutions précédentes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles émis en application des cinq résolutions précédentes, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable
au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la
souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
– sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
– sur le plafond global fixé à pour les 10e à 14e résolutions, le cas échéant ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

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Les votes pour cette convocation sont clos.

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16e RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres
de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la
Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
– le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
social lors de l’émission des bons ;
– le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra
excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant
correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment,
déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de
l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable
pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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17e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-
138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence
pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec
suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans
d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant
précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30%
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les
conditions visées à la 11e résolution de la présente assemblée ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour
déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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18e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au
profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1
et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi
les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre
d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur
attribution par le conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 19e
résolution ;
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
– l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par
le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
– le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions, étant
entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le conseil
d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées
ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due
concurrence :
– soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3
du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à
leurs droits préférentiels de souscription ;
– soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
– déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
– inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente
résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en
application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce
qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires
en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour
une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

19e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à
L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués
par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision du conseil
d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 18e
résolution ;
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte
de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant
précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront
pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans
que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
– fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le
prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur,
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
– assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
– ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières
éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être
réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus
généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour
une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

20e RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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