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Modalités de participation
A- Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire
ou encore sans indication de mandataire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par
un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission à l’Assemblée Générale, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire
concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote
par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société (38 place de la Seine – 94150 Rungis) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles
prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée 38 place de la Seine – 94150 Rungis, à compter de
la date de convocation de l’Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de
l’Assemblée Générale. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.
Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue
de l’Assemblée Générale, pour pouvoir être pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même
ordre du jour.
Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale. En conséquence, aucun site visé à l’article
R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
B – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code
de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l’Assemblée Générale conformément à l’article R. 225-73 du Code de
commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société (38 place de la Seine –
94150 Rungis), par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du
Code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article
R. 225-71 du Code de commerce susvisé.
Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions
déterminées par la réglementation en vigueur.
La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à
compter de cette réception.
En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission,
par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date
de l’Assemblée Générale au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à Securinfor, Président du Conseil d’Administration, 38
place de la Seine – 94150 Rungis, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le
même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux
questions-réponses.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande
adressée au siège social de la Société.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de demandes
d’inscriptions de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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