PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2018
tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de 3 837 376,53 €.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du
Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article
L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de
l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des
impôts pour un montant global de 14 148 € avec un impôt correspondant de 3 961 €,
toutefois l’impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce
montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire
décide d’imputer la perte de l’exercice de 3 837 376,53 € sur le report à nouveau antérieur
de 309 719,96 €, soit un report à nouveau après affectation du résultat qui décompose
comme suit :
Perte de l’exercice – 3 837 376,53 €
Report à nouveau antérieur 309 719,96 €
Report à nouveau après affectation du résultat – 3 527 656,57 €
Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire
décide la distribution d’un dividende prélevé sur le compte « Autres réserves » de 1 038
210,75 €.
En conséquence, il reviendra à chaque action, un dividende de 2,25 €, mis en paiement,
sans frais, dans un délai de 60 jours à compter de ce jour. Au cas où lors de la mise en
paiement de ce dividende, la société détiendrait, dans le cadre des autorisations données,
certaines de ses actions, le montant correspondant aux dividendes non versés, en raison de
cette détention, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, ce dividende ouvre droit, au
profit des associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à un prélèvement
forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale de 30 %.
En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende ouvre droit,
au profit des associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement
mentionné au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts et calculé sur la totalité de
son montant.
Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en
distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :
Exercice Dividende distribué Montant éligible à
l’abattement art.158 CGI
Montant non éligible à
l’abattement
Exercice 2015 2,75 € 2,75 € 0 €
Exercice 2016 2,50 € 2,50 € 0 €
Exercice 2017 2,75 € 2,75 € 0 €

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31
décembre 2018, tels qu’ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 4 112
162 €.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires
aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle
approuve chacune des conventions qui en font l’objet.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux
Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
et faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise
la société, par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants
légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues
par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
 Prix d’achat maximal par action 100 €
 Prix de vente minimal par action 50 €
 Nombre maximal d’actions 10 %
Le prix maximum des 4 610 actions pouvant être acquises ne pourra pas dépasser 461 000
€.
En application de la présente résolution, ces actions pourront être acquises en une ou
plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d’actions
en vue de :
- L’animation du marché avec la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’AMF,
- L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- L’attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d’achat d’actions
et/ou de stock-options,
- L’annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d’optimiser le
résultat par action, sous réserve de l’approbation par une Assemblée générale
extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration devra procéder à l’information nécessaire en application des
textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la
présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
25 mai 2018.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au
Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour
passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la
tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes
autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire décide, conformement à l’article 20 des statuts, d’arreter à
114 000 euros le montant maximum des jetons de présence annuels alloués au Conseil
d’administration et ce jusqu’à nouvelle décision de sa part. Cette autorisation se substitue à
celle donnée par l’Assemblée générale du 30 mai 2017 qui plafonnait le montant maximum
annuel des jetons de présence à 108 000 euros. Cette augmentation est liée à la nomination
d’un nouvel administrateur et au renforcement du Comité d’audit à compter du 2ème semestre
2019.

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d’administrateur pour une durée de trois
ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts, Monsieur Christian KOCH, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2022, sur les comptes
de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d’administrateur pour une durée trois
années dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts, Madame Carine SALVY, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2022, sur les comptes
de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire nomme en qualité de nouvel administrateur, pour une durée
de trois ans, dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts Monsieur Emmanuel
BEYDON, né le 25/10/1972 à GUEBWILLER demeurant 134, Cottenham av. Kingsford -
NSW 2032 AUSTRALIE soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer en 2022, sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises
par la société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code
de commerce, et à réduire le capital à due concurrence.
L’excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous
postes de réserves ou de primes.
Par le seul fait de leur annulation, les actions qui en feront l’objet perdront tous les droits y
attachés, notamment le droit aux bénéfices de l’exercice en cours.
La présente autorisation est donnée par période de 24 mois à compter du jour de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au Conseil d’administration pour
mettre en œuvre la présente autorisation et notamment imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et
primes et accomplir toutes les formalités requises à l’effet de réaliser, au vu des oppositions
éventuelles et dans les conditions définies à la présente résolution, cette réduction de
capital, constater le rachat et l’annulation desdites actions ainsi que la réduction de capital
qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la
loi.