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AGM - 29/04/19 (ALTAMIR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALTAMIR
29/04/19 Lieu
Publiée le 22/03/19 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du conseil de
surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 139
091 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, des observations du conseil de
surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 30 306
225 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil de surveillance, décide de distribuer :
– l’intégralité du bénéfice de l’exercice 2018, soit la somme de 11 139 091 €uros,
– l’intégralité du solde du compte report à nouveau créditeur, soit la somme de 91 324 €uros,
– une somme complémentaire de 12 867 704 euros prélevée sur le poste Autres réserves qui serait ainsi ramené
de 170 890 001 euros à 158 022 297 euros,
Soit une distribution totale de 24 098 119 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action ordinaire est fixé à
0,66 euro.
Ce dividende est prélevé sur les plus-values réalisées par la société sur des titres de participation détenus depuis
plus de deux ans. Il est précisé que, concernant les actionnaires personnes physiques résident en France, les
sommes ainsi distribuées ne sont pas éligibles à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 28 juin 2019.
Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juillet 2019.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus non éligibles à la réfaction Revenus éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus distribués
2015 € 25 668 465 (1) € 580 175 -
2016 € 37 474 817 (2) € 1 526 869 -
2017 € 34 368 929 (3) € 1 181 770 -
(1) dont € 5 221 576 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 20 446 889 de dividende pour
les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(2) dont € 13 741 821 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende
pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
(3) dont € 10 635 933 de dividende pour les titulaires d’actions de préférence B et € 23 732 996 de dividende
pour les titulaires d’actions ordinaires, étant précisé que ce dernier montant inclut le montant du dividende
correspondant aux actions ordinaires auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve
les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Marleen GROEN, en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marleen GROEN, en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Anne LANDON en qualité de membre
du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil
de surveillance lors de sa réunion du 12 mars 2019, aux fonctions de membre du Conseil de surveillance de
Madame Anne LANDON, en remplacement de Madame Sophie STABILE, en raison de sa démission.
En conséquence, Madame Anne LANDON exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de
Au titre de
l’exercice
Revenus non éligibles à la réfaction Revenus éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus distribués
2015 € 25 668 465 (1) € 580 175 -
2016 € 37 474 817 (2) € 1 526 869 -
2017 € 34 368 929 (3) € 1 181 770 -
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Monsieur Gérard HASCOËT, en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Monsieur Gérard HASCOËT en qualité de censeur, conformément à l’article 23.6
des statuts, pour une durée de :
– deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’approbation de la 14ème résolution à caractère
extraordinaire de la présente Assemblée, ou
– une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé, à défaut de cette approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Philippe SANTINI, en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Monsieur Philippe SANTINI en qualité de censeur, conformément à l’article 23.6 des
statuts, pour une durée de :
– deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’approbation de la 14ème résolution à caractère
extraordinaire de la présente Assemblée, ou
– une année, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé, à défaut de cette approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 à Monsieur Maurice TCHENIO, Président Directeur Général de la Société ALTAMIR GERANCE,
gérant). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de
gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société en
application de l’article L.225-37-4 sur renvoi de l’article L.226-10-1 du Code de commerce, émet un avis favorable
sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur
Maurice TCHENIO, Président Directeur Général de la Société ALTAMIR GERANCE, Gérant, tels que présentés
dans le document de référence 2018 paragraphe 2.3.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 à Monsieur Jean-Hugues LOYEZ, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale, consultée en application de la recommandation du § 26.2 du code de gouvernement d’entreprise
AFEP-MEDEF de juin 2018, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-
37-4 sur renvoi de l’article L.226-10-1 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean-Hugues LOYEZ,
Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le document de référence 2018 paragraphe 2.3.8.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 1 %, du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 26 avril 2018 dans
sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action ALTAMIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens et aux époques que la Gérance appréciera.
La Gérance ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 7 302 460,20 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-
138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence à la Gérance à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 10 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre
pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la
moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que la Gérance pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
La Gérance pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification de l’article 18.3 des statuts en vue d’élever la quotité de membres du Conseil
de surveillance pouvant dépasser la limite l’âge). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport de la Gérance, décide :
– d’élever la quotité de membres du conseil de surveillance pouvant dépasser la limite d’âge de 70 ans, en la
portant du tiers à la moitié,
– de modifier en conséquence et comme suit l’article 18.3 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 18.3 Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans,
sa nomination a pour effet de porter à plus de la moitié le nombre des membres ayant dépassé cet âge. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Modification des articles 21 et 23.6 des statuts en vue de permettre la faculté
d’attribuer une rémunération aux censeurs et de porter à 2 ans la durée de leur mandat). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide :
1/ Concernant la faculté de rémunérer les censeurs :
– de permettre la faculté d’attribuer une rémunération aux censeurs,
– de modifier en conséquence et comme suit l’article 21 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Il peut être alloué aux membres du Conseil de surveillance et aux censeurs une rémunération annuelle, à titre
de jetons de présence, dont le montant global est déterminé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
et demeure maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.
Le Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres et les censeurs dans les proportions qu’il juge
convenables. »
– de supprimer l’alinéa 4 de l’article 23.6 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé,
2/ Concernant la durée du mandat des censeurs :
– de porter de 1 an à 2 ans la durée de leur mandat,
– de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 2 de l’article 23.6 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé (à l’exception de la modification qui suit) :
« Les censeurs sont nommés pour une durée de deux années. Leur mission prend fin à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire leur mandat. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de forme des articles 1, 9.1, 16.4 et 20.4 des statuts). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide :
– de corriger l’adresse du siège social de l’associé commandité Altamir Gérance indiquée dans l’avant dernier
alinéa de l’article 1 des statuts, en remplaçant le 45 avenue Kléber – 75116 Paris, par le 1 rue Paul Cézanne –
75008 Paris,
– d’actualiser la rédaction de l’article 9.1 des statuts, en remplaçant la référence aux actions « inscrites à la Cote
Officielle » par la référence aux actions « admises aux négociations sur un marché réglementé »,
– de remplacer dans les articles 16.4 et 20.4 des statuts la référence à la société « Apax Partners SA » par la
référence à la société « Amboise Partners SA ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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