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AGM - 08/04/19 (THERMADOR GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte THERMADOR GROUPE
08/04/19 Lieu
Publiée le 01/03/19 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31
décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31
décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 17 591 469,84€ de
la manière suivante :
— distribution d’un dividende de 1,75 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 15 942 066 €,
— affectation du solde au poste « autres réserves » soit 1 649 403,84 €.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions
existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents
dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende
n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la
baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit,
et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ».
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de
40 % mentionnée à l’article158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2019.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par
référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au
titre des trois derniers exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
Dividendes l’abattement
Autres revenus
distribués
2017 15 486 578 €
2016 14 397 654 €
2015 14 208 992 €
Administrateurs
Les mandats de Karine Gaudin, Olivier de la Clergerie et Laurence Verdickt arrivent à leur terme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de la Clergerie pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme
nouvel administrateur Madame Mathilde Yagoubi demeurant 62 rue Smith à Lyon 2e (Rhône- Alpes) pour une
durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les
comptes de 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Rémunérations des dirigeants – Approbation des éléments de la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux
Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de
l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice
2019 telle que présentée dans le document de référence (voir pages 22 et 23).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa
rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir
page 23 du document de référence).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve
sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir
page 23 du document de référence).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions
nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de
l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les
conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des
filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les
mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix
maximum d’achat par action est fixé à 49 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra
toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation
de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
ces opérations sur la valeur de l’action.
La Société pourra acheter ses propres actions en vue de :
— l’animation du marché,
— satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées ; ou
— conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises
par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
— plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des
Marchés Financiers.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de
gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des
périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à expiration d’un délai de 18 mois à
compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce et des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
— autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale
à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’au
moins 45 549 actions, soit 0,5 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour un montant de 182 196 € sans
pouvoir dépasser 91 098 actions, soit 1 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour 364 392 € dans les
conditions qu’il lui appartiendra de définir.
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au
profit des salariés de la société et des sociétés qui sont liées au sens de la réglementation en vigueur ayant la
qualité d’adhérents à un plan d’épargne entreprise ou assimilé tel que PEE, et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-
138-1 et suivants du Code du travail et de toute loi ou règlementation analogue qui permettrait de réserver une
augmentation de capital dans des conditions équivalentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi
que toutes modifications nécessaires des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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