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AGO - 26/10/17 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
26/10/17 Au siège social
Publiée le 20/09/17 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 2 666 016 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 83 246 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 27 746 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 70 571 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas LEROY-FLEURIOT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société DELOITTE ET ASSOCIES vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société BEAS vient à expiration ce jour, constate qu’il n’y a pas lieu de procéder au renouvellement de ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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