AGO - 26/05/15 (MARTIN MAUREL...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Approbation des comptes consolidés et sociaux et quitus aux administrateurs ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce ;
Affectation du résultat, fixation du dividende et date de mise en paiement ;
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes nature versées durant l’exercice 2014 aux dirigeant responsables et à certaines catégories de personnel en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;
Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
Pouvoirs afin de procéder aux formalités.
Pouvoirs afin de procéder aux formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou par procuration pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès du Service Juridique de la Banque MARTIN MAUREL – 43, rue Grignan – 13006 Marseille, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Il est rappelé que, conformément à la loi :
- le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société à l’attention du Service Juridique, trois jours au moins avant la date de la réunion ;
- les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
- l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social vingt cinq jours au moins avant la date de la réunion. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, et éventuellement d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune autre modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de 6 657 378 ,60 € augmenté du report à nouveau de 3 318 153,89 € de la façon suivante :
·à titre de dividende aux 80 240 actions
3 370 080,00 €
·à inscrire en réserves
3 200 000,00 €
· à inscrire au report à nouveau :
3 405 452,49 €
Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2015 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 42,00 €.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élevaient à :
Exercice
2011
2012
2013
Net par titre
40 €
40 €
40 €
Nombre d’actions ouvrant droit au dividende
86 645
86 645
80 240
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. – En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées, durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 4 446 054,57 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – L’Assemblée Générale, ayant pris note du fait que le mandat de Monsieur Bernard MAUREL est arrivé à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
