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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 5 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services – 32 rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3 pour la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société ou à la Société Générale en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des possibilités offertes par les articles L.225-106, L.225-107 et R.225-78 du Code de commerce :
a) Donner une procuration à la personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce,
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat,
c) Voter par correspondance.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site de la Société (www.scbsm.fr).
Les actionnaires au porteur peuvent demander, par écrit, au siège social de la société ou à la Société Générale de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société ou la Société Générale le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au siège social de la Société ou à la Société Générale en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
Pour l’actionnaire au nominatif pur :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contacts@bois-scieries.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
Pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse contacts@bois-scieries.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de compte références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à la Société.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandant exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15H00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard, le 6 juin 2014.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (article R.225-85 du Code de commerce) :
– Ne peut plus choisir un autre mode de participation
– A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions
Si la cession intervient avant 5 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 5 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la Société (www.scbsm.fr).
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce est mis à disposition par la Société et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.scbsm.fr).
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 3 juin 2014. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être réceptionnés au siège social de la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2014. La demande d’inscription de points devra être motivée et accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolution ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les ponts et le texte des projets de résolution dont l’inscription aura été demandée par les actionnaires seront publiés dès réception sur le site www.scbsm.fr.
La Société aura l’obligation, le cas échéant, de soumettre les présentes résolutions à l’avis, à l’accord ou à l’approbation, selon le cas, de l’assemblée spéciale des titulaires d’actions à dividendes prioritaires sans droits de vote ou des assemblées des masses prévues par l’article L.228-103 du Code de commerce.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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