AGM - 03/09/12 (MBWS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS |
| 03/09/12 | Lieu |
| Publiée le 30/07/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Nomination de M. Nicolas MIGUET en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas MIGUET, demeurant 63, boulevard de Courcelles, 75008 PARIS, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Nomination de M. Jean-François AKAR en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Jean-François AKAR, demeurant 2, rue du Bel Air – Bâtiment C, 92190 MEUDON, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Nomination de M. Jean SCHIELE en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Jean SCHIELE, demeurant 15 avenue Auguste Renoir, 92500 RUEIL MALMAISON, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Pouvoir pour effectuer les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité requise par la loi et les règlements aux effets ci-dessus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration aux fins d’émission de bons de souscription d’actions (BSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital social est entièrement libéré,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225-129-2, et aux articles L.228-91 et suivants du même Code,
(i) décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de bons de souscription d’actions (désignés « BSA ») attribués gratuitement aux titulaires d’actions anciennes,
étant rappelé que conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
(ii) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 31.000.000 €, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver, conformément à la loi et dans les cas qu’elle prévoit, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à une quotité de capital de la Société ;
(iii) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet, notamment, de déterminer les dates et modalités d’attribution des BSA, d’arrêter le prix de souscription des actions à émettre en exercice des BSA, d’en fixer les modalités et dates de souscription, généralement de prendre toutes dispositions et mesures utiles, notamment à l’effet de réserver, conformément aux dispositions de la loi et des règlements, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, de conclure tous accords, de faire toutes demandes, de requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater la ou les augmentations de capital qui résulteront de l’exercice des BSA, de modifier corrélativement les statuts et de faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile dans le cadre de la présente délégation ;
(iv) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
(v) prend acte que le Conseil d’Administration devra rendre compte aux actionnaires de l’utilisation de la présente délégation dans les conditions légales et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution
Délégation aux fins d’augmentation de capital réservée aux salariés
Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-19 du Code du travail,
l’assemblée générale des actionnaires,
(i) délègue au Conseil d’Administration pour une durée d’un an à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant maximum de 250.000 euros, par émission de 125.000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune,
étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.3332-19 du Code du travail, et
(ii) supprime le droit préférentiel de souscription à ces actions ordinaires nouvelles pour en réserver la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan d’épargne retraite collectif tels que prévus aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail qui seraient ouverts aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, remplissant en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration.