Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 Décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 506 485,56 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette de 2 341 898 d’euros .

Troisième résolution (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l’article L 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 se soldent par une perte de 506 485,56 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » s’élevant à zéro euros et qui sera porté, du fait de l’affectation du résultat, à la somme de (506 485,56) euros

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la lettre de démission de Monsieur Jean-Luc Dumas, prend acte de la démission de ce dernier à compter du 4 avril 2012 et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

Septième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la lettre de démission de Madame Nathalie Boisjot, prend acte de la démission de cette dernière à compter du 4 avril 2012 et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

Huitième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la lettre de démission de Madame Pascale Abtan, prend acte de la démission de cette dernière à compter du 4 avril 2012 et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de soixante-dix mille euros (70 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire SELARL DONNADIEU DEHORS ALVAREZ (DDA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat d’un des deux commissaires aux comptes titulaires, le cabinet SELARL DONNADIEU DEHORS ALVAREZ (DDA), représenté par Monsieur Michel DEHORS 45 rue Jérémie Bentham, ZAC de l’aéroport, 34473 PEROLS CEDEX, décide de ne pas renouveler et de donner ce mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 31 décembre 2017 au cabinet DELOITTE & ASSOCIE représenté par Monsieur Emmanuel GADRET, 185 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY s/SEINE .

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant AXIOME AUDIT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration du mandat d’un des deux commissaires aux comptes suppléant, la société AXIOME AUDIT représentée par Monsieur Frédéric CARROBE, Le Triade – Bât 3 – 215, Rue Samuel Morse MONTPELLIER CEDEX 2, décide de ne pas renouveler et de donner ce mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clôturer le 31 décembre 2017 au cabinet BEAS représenté par Monsieur William DI CICCO, 195 avenue Charles De Gaulle, 92 200, NEUILLY s/SEINE.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

— la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;

— l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;

— l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

— l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 13ème résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).

Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 mai 2012, 7 441 662 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 2 euros par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 14 883 324 euros.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Quatorzième résolution (Proposition de modifications de certaines des caractéristiques des BSA D octobre 2010- échéance avril 2013 émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 10-340 du 28 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport de l’expert indépendant sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2012 à 14 heures sur première convocation ou sur convocations suivantes des Porteurs de BSA D, autorise la mise en oeuvre de modifications de certaines des caractéristiques des BSA D octobre 2010 – échéance avril 2013 (code Isin FR0010944884- DGMBD) émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n° 10-340 du 28 septembre 2010 dont la parité a été modifiée à compter du 31 mai 2012 suite à l’augmentation de capital de mai 2012, la parité des BSA D est passée de 1 BSA D pour 1 action à 1 BSA D pour 1,02 action. (Avis Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°69 du 8 juin 2012), à savoir :

— La réduction du prix d’exercice des BSA D de 0,50 euro à 0,34 euro jusqu’à leur échéance le 30 avril 2013;

— La modification de la parité d’exercice, chaque BSA donnait désormais droit de souscrire à une action nouvelle au prix d’exercice mentionné ci avant

— Le maintien des autres caractéristiques des BSA D ;

— La fixation de la prise d’effet des modifications visées ci-dessus à la date retenue par Euronext et qui fera l’objet de la publication d’un avis spécifique.

— Dans le cadre de cette résolution, l’Assemblée délègue au Conseil d’Administration :

– le soin de fixer les modalités techniques et pratiques de ces modifications temporaires, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires préalables notamment auprès d’Euronext et de l’AMF et d’en informer tous les porteurs par les moyens qu’il jugera le plus approprié :

– le soin de convoquer l’Assemblée générale des porteurs de BSA D et de proposer les résolutions correspondantes,

Quinzième résolution (Mise à jour de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts de la société, afin de les rendre conformes à l’article L.233-7 du code de commerce depuis la loi RBF n° 2010-249 du 22 octobre 2010.

Ainsi le 3ème alinéa de l’article 13 des statuts :

« Article 13 : Identification de l’actionnariat – Obligation d’information – Seuils

…

Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus de 5%, de 10%, de 20%, de 33,33%, de 50%, ou de 66,66% du capital ou des droits de vote de la société, devra se conformer aux dispositions légales et plus particulièrement devra en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception.»

est modifié comme suit:

« Article 13 : Identification de l’actionnariat – Obligation d’information – Seuils

…

Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33%, de 50%, de 66,66%, de 90% et de 95% du capital ou des droits de vote de la société, devra se conformer aux dispositions légales et plus particulièrement devra en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception. »

Seizième résolution (Mise à jour de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 17 des statuts de la société, afin de les rendre conformes à l’article L.225-17 du Code de commerce dans sa nouvelle rédaction depuis la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011.

Ainsi il est inséré la mention suivante à l’article 17 des statuts :

« Article 17 : Conseil d’administration

…

Le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »

Dix-septième résolution (Mise à jour de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts de la société, afin de permettre la tenue du conseil en tout lieu fixé dans la convocation sous réserve du consentement d’un tiers des administrateurs.

Ainsi, le 2ème paragraphe de l’article 19 des statuts:

« Article 19- Délibérations du Conseil – Procès-verbaux

…

Les réunions doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation, mais sous réserve du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. »

est modifié comme suit:

« Article 19- Délibérations du Conseil – Procès-verbaux

…

Les réunions doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation, mais sous réserve du consentement d’un tiers au moins des administrateurs en exercice. »

Dix-huitième résolution (Mise à jour de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 26 des statuts de la société, afin de les rendre conformes à l’article R 225-85 du code de commerce.

Ainsi le 3ème paragraphe de l’article 26 des statuts :

« Article 26 – Assemblées d’actionnaires

…

Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblées, déposer un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de la réunion, au lieu indiqué dans ladite convocation, cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Les propriétaires d’actions nominatives doivent, pour participer ou se faire représenter aux assemblées, avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la société, cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. »

est modifié comme suit:

« Article 26 – Assemblées d’actionnaires

…

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. L’actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteurs tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération, réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. »

Dix-neuvième résolution (Mise à jour de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 26 des statuts de la société, afin de les rendre conformes à l’article L 225-106 modifié par l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010.

Ainsi le 4ème paragraphe de l’article 26 des statuts :

« Article 26 – Assemblées d’actionnaires

…

Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint en vue d’être représenté à une assemblée. Il peut également voter par correspondance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. »

est modifié comme suit :

« Article 26 – Assemblées d’actionnaires

….

Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l’article L.225-106 du Code de commerce, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. »

Vingtième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.