Première résolution (Modification des termes et conditions de l’emprunt obligataire convertible adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2008, en vue de la prorogation, pour une année supplémentaire, de la durée de l’emprunt obligataire convertible). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’autorisation spéciale accordée par l’assemblée des titulaires d’obligations convertibles de la Société tenue le mercredi 28 mars 2012 à 9 heures 30,

— Décide la prorogation de la durée de l’Emprunt Obligataire pour une (1) année supplémentaire ;

— Décide en conséquence de modifier l’article 1.2 (d) des Termes et Conditions d’émission de l’emprunt obligataire convertible adoptés dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2008, lequel sera désormais rédigé de la manière suivante :

— « (d) Durée de l’emprunt : La durée de l’emprunt est fixée à 6 (six) années à compter de la date de clôture de la souscription (l’« Echéance »). A l’Echéance ou le premier Jour Ouvré suivant cette date si l’Echéance n’est pas un jour ouvré, les OC seront remboursées en totalité dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessous, sous réserve toutefois d’un remboursement ou d’une conversion anticipé conformément aux articles 2.2 et 3 ci-dessous.

(…) »

Le reste de l’article demeure inchangé.

— Décide que la présente modification prendra effet immédiatement à l’issue de la présente Assemblée générale Extraordinaire, sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions ci-dessous, les Termes et Conditions d’émission des obligations convertibles modifiés figurant en annexe au présent procès-verbal.

Deuxième résolution (Modification des termes et conditions de l’emprunt obligataire convertible adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2008, en vue de la stipulation d’un intérêt complémentaire annuel de 0,5% applicable sur l’année de prorogation de l’emprunt obligataire convertible). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’autorisation spéciale accordée par l’assemblée des titulaires d’obligations convertibles de la Société tenue le mercredi 28 mars 2012 à 9 heures 30, et compte tenu de l’adoption de la première résolution ci-dessus ;

— Décide de stipuler un intérêt complémentaire annuel de 0,5% applicable sur la sixième année de l’emprunt obligataire convertible, en sus du taux initial de 3% actuellement prévu par l’article 1.2 (e) des termes et conditions de l’emprunt obligataire convertible ;

— Décide en conséquence de modifier l’article 1.2 (e) des Termes et Conditions d’émission de l’emprunt obligataire convertible adoptés dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2008, lequel sera désormais rédigé de la manière suivante :

— « (e) Intérêt annuel des OC : Le montant en principal de chaque OC non convertie ou non remboursée (augmenté des intérêts capitalisés conformément au deuxième paragraphe du présent article) produira un intérêt annuel au taux de 3 (trois)% à partir de leur émission et jusqu’au terme de la 5e année de l’emprunt obligataire convertible, et de 3,5 (trois et demi)% pour la 6e année de l’emprunt obligataire convertible, payable à terme échu à la date anniversaire de l’émission, ou si cette date n’est pas un Jour Ouvré, le premier Jour Ouvré suivant cette date.

Tout montant d’intérêt afférent à une période inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus rapport au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou 366 jours pour une année bissextile).

Les intérêts seront prescrits dans un délai de 5 ans à compter de leur exigibilité. »

— Décide que la présente modification prendra effet immédiatement à l’issue de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions, les Termes et Conditions d’émission des obligations convertibles modifiés figurant en annexe au présent procès-verbal.

Troisième résolution (Modification de l’article 2.2 des termes et conditions d’émission de l’emprunt obligataire convertible adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2008, en vue d’y ajouter un cas de remboursement anticipé, à l’initiative du titulaire des obligations convertibles). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de l’autorisation spéciale accordée par l’assemblée des titulaires d’obligations convertibles de la Société tenue le mercredi 28 mars 2012 à 9 heures 30, et compte tenu de l’adoption des première et deuxième résolutions ci-dessus ;

— Décide de modifier l’article 2.2 des termes et conditions d’émission de l’emprunt obligataire convertible adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2008 en vue d’y ajouter un cas de remboursement anticipé à l’initiative du titulaire des obligations convertibles ;

— Décide en conséquence d’ajouter un paragraphe à l’article 2.2 des termes et conditions d’émission de l’emprunt obligataire convertible, lequel sera désormais rédigé de la manière suivante :

« (…)

© Remboursement anticipé au gré du titulaire d’obligations convertibles : Le Titulaire d’obligations convertibles pourra, à tout moment à compter de la date du cinquième anniversaire de l’emprunt obligataire convertible, (et pendant une durée de 30 jours uniquement à compter de cette date), demander le remboursement anticipé de la totalité des obligations convertibles qu’il détiendra à la date de demande de remboursement anticipé.

Le remboursement des obligations convertibles dans ce cadre s’effectuera au pair, en ce compris le principal et les intérêts. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

— Décide que la présente modification prendra effet immédiatement à l’issue de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions ci-dessous, les Termes et Conditions d’émission des obligations convertibles modifiés figurant en annexe au présent procès-verbal.

Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.