Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 17 970 euros.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire,
approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 11 339 970 euros,
décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 26 196 083 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve
les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des
conventions y figurant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les
conventions soumises à autorisation,
approuve les conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que détaillées da ns le rapport spécial des
commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et
prend acte que deux conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et approuve
en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives.

Cinquième résolution
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.

Sixième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1erjanvier 2023 au 13 juin 2023 (exclu)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à
Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1er janvier 2023 au 13 juin 2023 (exclu), tels que décrits
dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.3.1.

Septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à
Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 1 3 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023,
tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.3.2.

Huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à
Monsieur Pierre Josselin au titre de son mandat de Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023, tels que décrits dans
ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.3.3.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans ledit rapport
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, et applicable à compter de la date d’assemblée générale.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023 de la Société.

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 (hors Président du Conseil d’administration et Directeur Général), telle
que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.4.2.

Douzième résolution
Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2024 à cent huit mille euros (108 000 €), et
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Treizième résolution
Renouvellement du mandat de la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptestitulaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat de la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente assemblée générale,
décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Quatorzième résolution
Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions
d’application directe du règlement de la Commission européenne n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’u n contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par
la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des
salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation
de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent
(10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un mo ntant du capital social de la Société qui sera
ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en éc hange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500 000€)le montant maximum
des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix
d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur
le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment
par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie
non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions
décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le
capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute
opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises
;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas
échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 etsuivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en
permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la
présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder un million deux cent mille euros (1.200.000 €), étant précisé :
- que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21
ème résolution ci-après ;
- qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 21ème résolution ci-après ;
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible
aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs
droits et dans la limite de leurs demandes ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale
de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution d’action gratuite aux
titulaires des actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront
ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ;
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation, à l’effetnotamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à c réer, qui pourront notamment revêtir
la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selo n lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et préleve r sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de
la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas
échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septièmerésolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans dro it préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-5, et également des articles L. 225-135, L.
225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au
public, autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France
ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes
valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires
de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la
Société ;
décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre
l’émission comme titre intermédiaire ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la
présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder un million deux cent mille euros (1.200.000 €), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21ème résolution ci-après ;
- à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), étant précisé que :
- ce montant s’imputerasur le plafond global visé à la 21ème résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Codede commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires de la Société, sur tout ou partie des
émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et en les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, étant précisé qu’elle devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités
suivantes :
- le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, du Code de commerce (soit à ce jour,
au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du
Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
- dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission des valeurs mobilières) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en
conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 18
ème résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir
la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du Code de
commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la da te, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles,
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de
la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant
pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de
souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L.225-135-1, L. 22-10-52, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la s ouscription pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public à des investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en
permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément ex clue de la
présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder un million deux cent mille euros (1.200.000 €), étant précisé :
- que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21ème résolution ci-après ;
- qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social, par période de douze
(12) mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), , étant précisé que :
- ce montant s’imputerasur le plafond global visé à la 21ème résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Codede commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation au profitdes personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134
du Code de commerce ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que :
- le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions
fixées à l’article L. 225-136, 1°, du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières
séances de bourse précédant la période de souscription éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %)(étant toutefois précisé que
si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
- dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission des valeurs mobilières) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en
conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
décide que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées concomitamment, à une ou plusieurs offres au public, décidées en application de la 17
ème résolution ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation, à l’effetnotamment de :
- fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir
la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selo n lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de
la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas
échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-
138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et
suivants, L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou
plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP),
situés en France ou à l’étranger, actionnaire ou non de la Société, investissant à titre habituel, dans des sociétés de croissance dites « small caps », c’est-à-dire
dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 €, liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou
de l’énergie et/ou des technologies, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros(100.000 €), prime d’émission incluse, par investissement
ou par projet ; et/ou
(ii) partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat
(développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou
plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ; et/ou
(iii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir
la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu
de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément ex clue de la
présente délégation ;
supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ;
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un million
deux cent mille euros (1.200.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global v isé à la 21ème résolution ci-après. Ce
plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
décide de fixer à quarante millions d’euros (40.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des
titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, , étant précisé que :
- ce montant s’imputerasur le plafond global visé à la 21
ème résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Codede commerce ;
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités
suivantes :
- le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens
pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt
pour cent (20 %) ;
- dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote
maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation
du prix de l’émission des valeurs mobilières) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en
conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux,
en vertu de la présente délégation de compétence ;
- fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir
la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour,
le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans
droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans
les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 %
de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionn aires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel
de souscription ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 21
ème résolution ci-après ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
de la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas
échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution
Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,décide que :
(i) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16
ème à 20
ème résolutions de la présente assemblée,
ne pourra excéder un million quatre cent mille euros (1.400.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
(ii) le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’ être émises en vertu des
résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), étant précisé que ce plafond ne s’applique
pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues dans la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs
augmentations du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouv elles, d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à quatre
cent mille euros (400.000 euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la 21ème résolution de la présente assemblée,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, les
droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans le délai prévu par la réglementation,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, décide que la présente délégation prive
d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au
profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil
d’administration et (ii) des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres
du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-
1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement
ou indirectement, au moins dix pour cent (10 %) du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder un million cinq cent mille (1.500.000), sous réserve
du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil
d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver
pendant une durée fixéepar le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure
à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente résolution emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves,
bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au Conseil d’administration,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à
la libération des actions nouvelles à attribuer ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
- le cas échéant, décider, le moment venu, la ou les augmentation(s) de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions nouvelles attribuées
gratuitement ;
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes attribuées gratuitement ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et
- de manière générale, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire,
décide que la présente autorisation est valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, étant précisé, qu’à compter de sa mise en
œuvre, la présente autorisation privera d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrièmerésolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capitalsocial au profit des salariés et mandataires sociaux
de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
d’une part et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum
de cinquante mille euros (50.000 €), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou
autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions
équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les «
Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux
Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions
fixées par la réglementation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient
réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts
en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des
autorisations accordées au titre de la présente résolution ;
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas
échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
[Le Conseil d’administration vous invite à rejeter cette résolution.]

Vingt-cinquième résolution
Modification de l’article 15 («Conseil d’Administration ») des statuts de la Société relatif à la durée du mandat des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance pris du rapport du Conseil
d’administration, décide, aux fins de réduire de six (6) à quatre (4) ans la durée du mandat des administrateurs, de modifier le troisième alinéa de l’article 15 des statuts
de la Société comme suit :
Ancienne rédaction
« La durée des fonctions des administrateurs est de six ans ; elles prennent fin à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur
mandat. »
Nouvelle rédaction
« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans ; elles prennent fin
à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire
leur mandat. »
Le reste de l’article 15 des statuts de la Société reste inchangé et les mandats des administrateurs actuellement en poste se poursuivront jusqu’au terme de la durée
initialement prévue lors de leur nomination.

Vingt-sixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’administratrice de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Nathalie Vallier arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler
son mandat à compter de ce jour et pour une durée de quatre (4) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2027.

Vingt-septième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.