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AGE - 11/06/24 (DOCK.PETR.AMB...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES
11/06/24	Au siège social
Publiée le 06/05/24	4 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur
nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
7 juin 2024 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à UPTEVIA – Service
Assemblées Générales – Cœur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex
en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte
d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de
commerce ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.dpasa.fr).
A compter de la convocation :
- Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de
de UPTEVIA – Service Assemblées Générales – Coeur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris la Défense Cedex ou à l’adresse électronique suivante ag11juin2024@dpasa.fr.
- Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement dépositaire
de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le
formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de UPTEVIA – Service Assemblées Générales
– Coeur Défense – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex ou à l’adresse
électronique suivante ag11juin2024@dpasa.fr au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignatio n en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de
son attestation de participation, à l’adresse suivante ag11juin2024@dpasa.fr ou par fax au 05.56.33.83.63. La
procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR
au siège social, ou par télécommunication à l’adresse suivante ag11juin2024@dpasa.fr à compter de la publication
du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises
par les textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution,
assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article
R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de
commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur
demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.dpasa.fr.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites
au Conseil d’Administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 5 juin 2024, à minuit, heure
de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège
social, soit par courrier électronique à l’adresse électronique suivante ag11juin2024@dpasa.fr accompagnées, pour
les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires
au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées
Générales ».
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site
internet de la Société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales », au plus tard le vingt et unième jour
précédant l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

« Les informations mentionnées aux articles R 22-10-23 du code de commerce sont diffusées sur le site internet de la
société à l’adresse suivante : www.dpasa.fr »

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de
résultat et annexe – de l’exercice 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 4.296.668,42
euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution – Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2023 :
Année 2023 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 4 296 668,42 €
Affectation
Distribution de dividende 4 009 800,00 €
Affectation en réserves ordinaires 286 868,42 € 6 280 338,11 € 6 567 206,53 €
Après affectation du résultat 2023, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 6 567 206,53 €. Sur proposition
du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net
de 41,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution
mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 28 juin 2024 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°55, détaché
le 26 juin 2024.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en
France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut
pour l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2020 2021 2022
Montant total des dividendes
distribués 2 885 100,00 € 3 227 400,00 € 3 716 400,00 €
Dividende payé par action 29,50 € 33,00 € 38,00 €
Dividendes distribués éligibles et
non éligibles à l’abattement
Dividendes distribués non éligibles
à la réfaction résultant de l’article
158 3-2° du Code général des
impôts
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L225-38 du code de commerce : constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle en 2023 de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités
légales de dépôts et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

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