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AGO - 01/06/22 (NETGEM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NETGEM
01/06/22 Au siège social
Publiée le 25/04/22 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – situation sanitaire
Le lieu et les modalités de participation à l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer
postérieurement à la parution du présent avis en raison du contexte de l’épidémie de coronavirus, nous
invitons en conséquence les actionnaires :
- à anticiper la possibilité de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée Générale en
utilisant le formulaire de vote par correspondance ou la plateforme de vote par Internet
VOTACCESS ; et
- à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale du site Internet de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux :
constate que le résultat net distribuable de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 291.989,42 €
auquel s’ajoute le solde du compte Autres réserves d’un montant de : 12.105.199,85 €
diminué de la dotation à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social : Non applicable
formant ainsi un total distribuable de : 12.397.189,27 €
décide de verser, au titre de l’exercice 2021, un dividende de 0,03 € à chacune des
30.721.059 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, représentant une
distribution de : 921.631,77 €
et constate que, sur cette base, le solde du compte Autres réserves s’élève désormais à : 11.475.557,50 €
Le dividende sera détaché de l’action le 7 juin 2022 et mis en paiement le 9 juin 2022.
Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende
correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le poste Autres réserves.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au nombre d’actions
composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le
montant affecté au compte Autres réserves serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou
créditer le compte Autres réserves des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus.
Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans
les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélèvement forfaitaire
unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements
sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à
l’ensemble des revenus du capital perçus en 2022. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit
à l’abattement proportionnel de 40 % prévu à l ‘article 158, 3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée, éligibles ou non à l’abattement de 40 %
susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus.
L’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes, des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40%
mentionné l’article 158, 3-2° du Code général des impôts et des revenus distribués non éligibles à cet abattement au titre
des trois exercices précédents :
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020
Dividende par action 0,10 € 0,00 € 0,00 €
Montant par action des revenus distribués éligibles à
l’abattement 0,10 € 0,00 € 0,00 €
Montant par action des revenus distribués non éligibles à
l’abattement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Montant total des distributions éligibles à l’abattement () 2.966.466,70 € 0,00 € 0,00 €
(
) incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Autres
réserves.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux
conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport,
approuve ledit rapport et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs
et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Joseph Haddad au poste d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de quatre ans le mandat
d’administrateur de M. Joseph Haddad.
Le mandat d’administrateur de M. Joseph Haddad prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appe lée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société J.2.H. au poste d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de quatre ans le mandat
d’administrateur de la société J.2.H.
Le mandat d’administrateur de la société J.2.H. prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société FAST FORWARD au poste d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour la durée statutaire de
quatre ans le mandat d’administrateur de la société FAST FORWARD.
Le mandat d’administrateur de la société FORWARD prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 120.000 euros le montant de la
somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil
d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter,
faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un
programme soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement de
l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient
à être applicables.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société
ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires
applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite
d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds
d’épargne salariale) dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la
loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de
rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens
autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à
gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier
dérivé.
2. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de
rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 231 -40 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un
engagement antérieur au lancement de l’offre concernée.
3. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en
vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les
acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 2,5 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant global
des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 5 millions
d’euros. En cas d’opérations sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum
d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.
5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant
aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment
pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et
prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 26 mai 2021 pour la partie inutilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de
l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité pré vus par la
législation et la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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